• Immigration et citoyenneté
• Réfugiés
• Réfugiés

En tant que réfugié, comment est-ce que je rembourse mon prêt de voyage?

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) organise le voyage vers le Canada et les services avant l’arrivée pour les réfugiés réinstallés au Canada. Les coûts de transport sont couverts par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à travers des prêts de transport émis grâce au du Programme des prêts aux immigrants (PPI).

Cela veut dire que IRCC paiera les coûts de transport directement à l’OIM, mais que cet argent est un prêt que vous allez devoir rembourser après votre arrivée au Canada. En plus de vous permettre de couvrir les coûts de transport, ce genre de prêt peut également vous aider à couvrir les coûts de documents de voyage, de frais de services et d’une partie du logement et de l’alimentation pendant votre voyage vers le Canada.

Vous devez commencer à rembourser le prêt après le 12ème mois suivant la date d’émission de celui-ci.

Vous avez le droit de rembourser votre prêt au moyen de l’une des méthodes de paiement suivantes :

• chèque personnel;
• chèque certifié;
• mandat-poste ou mandat bancaire;
• carte de crédit;
• paiement direct dans une institution financière participante;
• transaction bancaire en ligne par l’entremise d’une institution financière participante.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens. Les chèques doivent être libellés au nom du « Receveur général du Canada ».

IRCC vous informera par courrier du montant minimum à rembourser chaque mois. Vous n’aurez pas à verser des intérêts sur ce genre de prêt. Dans certains cas exceptionnels, il est possible de bénéficier d’une remise partielle de la dette.

De manière générale, la durée de la période de remboursement dépend du montant du prêt :  

• Prêts qui ne dépassent pas 1 200 $  dans un délai de 36 mois
• Prêts de plus de 1 200 $ et qui ne dépassent pas 2 400 $  dans un délai de 48 mois
• Prêts de plus de 2 400 $ et qui ne dépassent pas 3 600 $  dans un délai de 60 mois
• Prêts de plus de 3 600 $ et qui ne dépassent pas 4 800 $  dans un délai de 72 mois
• Prêts de plus de 4 800 $  dans un délai de 96 mois

Il est important de faire des paiements sur votre prêt de manière régulière. Si vous n’êtes pas en capacité de réaliser un paiement, vous devriez contacter IRCC au plus vite afin de demander de reporter ou de suspendre temporairement le paiement. Si vous faites cette demande, on peut vous demander d’expliquer votre situation financière personnelle et pourquoi il vous est difficile d’effectuer les paiements. Il vous est conseillé d’établir une liste de vos revenus et de vos frais afin de rendre compte de votre situation financière.

Il est également très important de communiquer votre nouvelle adresse à IRCC en cas de déménagement et si vous avez des difficultés à pouvoir réaliser les paiements.

Vous ne serez pas expulsé·e du Canada si vous manquez un paiement. Cependant, si vous ne réalisez pas vos paiements, IRCC peut transmettre votre dossier à une agence de recouvrement, ne pas vous émettre vos remboursements d’impôts ou même vous poursuivre en justice. Il est particulièrement important de réaliser vos paiements si vous comptez parrainer un membre de votre famille. En effet, si vous êtes en défaut de paiement sur votre prêt, il vous sera plus difficile de démontrer à IRCC que vous êtes en capacité de soutenir le membre de votre famille que vous souhaitez parrainer.

Si vous avez d’autres problèmes financiers en plus de votre prêt, vous devriez éventuellement penser à consulter un·e conseiller·e en crédit.

À noter: Certains réfugiés n’ont pas à payer de prêt de transport. Si vous n’êtes pas certain·e d’avoir de prêt, appelez le Centre de soutien de IRCC.

Pour plus de renseignements

• Centre d’aide IRCC - Un outil qui offre des réponses aux questions fréquemment posées sur l’immigration. L’information est triée par sujet, mais vous pouvez également effectuer des recherches par mots-clés. Tiré de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. 
• Programme des prêts aux immigrants - Cette page comprend un résumé du Programme des prêts aux immigrants. Tiré de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.