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Quelles sont les différentes étapes du processus de réinstallation des réfugiés ?
Il est important de garder à l’esprit qu’une personne ne peut pas directement présenter une demande de réinstallation au Canada en tant que réfugiée. Le processus de réinstallation est composé de nombreuses étapes, dont plusieurs évaluations.
Première étape : la recommandation
Les personnes doivent d’abord être recommandées, soit par :
- l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR);
- un organisme de recommandation désigné; ou
- un groupe de répondants du secteur privé.
Pour faire l’objet d’une recommandation, les réfugiés doivent être à l’extérieur de leur pays de nationalité (ou de leur pays de résidence habituelle s’ils n’ont pas de nationalité). Ils doivent remplir les critères de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ou de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Enfin, selon le guide pour les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières, “l’agent de migration doit être convaincu qu’il n’existe aucune possibilité raisonnable que le demandeur d’asile obtienne une autre solution durable dans un délai raisonnable”.
Recommandation par le HCR
Le HCR soutient la réinstallation des individus qui ont été reconnus réfugiés sous mandat du HCR, pour qui la réinstallation est la solution durable la plus appropriée et qui correspondent aux catégories de soumission pour la réinstallation du HCR.
Seuls les réfugiés les plus vulnérables sont recommandés par le HCR pour la réinstallation:
- besoin de protection juridique et/ou physique
- survivants de torture et/ou violence
- besoins médicaux
- femmes et filles dans les situations à risque
- regroupement familial
- enfants et adolescents dans les situations à risque
- absence d’autres solutions durables à court terme
Lorsqu’un cas est recommandé pour une réinstallation potentielle, le personnel du HCR chargé de la réinstallation vérifie d’abord l’enregistrement et le statut de réfugié avant de convenir d’un rendez-vous pour un entretien de réinstallation. L’entretien de réinstallation inclut tous les membres de la famille listés dans le dossier, ainsi qu’un interprète si nécessaire.
Recommandation par un groupe de répondants du secteur privé
Il existe deux façons pour un groupe de parrainage privé de désigner un réfugié qu’il souhaite parrainer:
- Réfugié désigné par un répondant : Le groupe de parrainage soumet le nom d’un réfugié ou d’une famille de réfugiés qu’il souhaite parrainer. Le groupe peut avoir obtenu le nom d’un contact à l’étranger, d’un ami, d’un membre de la communauté, d’un parent d’un membre de l’organisation ou autrement. Les groupes de parrainage privé peuvent être :
- les signataires d’entente de parrainage (SEP) et les groupes constitutifs (GC);
- les groupes de cinq (G5); ou
- les répondants communautaires (RC) (pour plus d’informations, consultez la page “Parrainer un réfugié”).
Ils doivent ensuite soumettre la demande de parrainage au nom du réfugié désigné auprès du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O). Les groupes de cinq et les répondants communautaires doivent fournir un document de reconnaissance de statut de réfugié avec leur demande.
- Réfugié désigné par le bureau des visas (RDBV) et réfugié du Programme mixte des RDBV : le COR-O crée un inventaire des cas sélectionnés à la suite des recommandations initiales du HCR. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’efforce ensuite de trouver un répondant du secteur privé (SEP, G5 et RC) à jumeler à un réfugié issu de l’inventaire aux termes du Programme des réfugiés désignés par le bureau des visas (RDBV) ou du Programme mixte des RDBV.
Deuxième étape : l’évaluation d’éligibilité
Une fois la recommandation effectuée, un agent canadien des visas va alors examiner l’ensemble des documents du dossier, puis effectuer une entrevue avec le demandeur. L’agent doit s’assurer que le réfugié identifié remplit les critères d’admissibilité au Canada. Il s’agit d’une étape essentielle dans le processus de parrainage de réfugié, car l’entrevue sert à valider les informations du demandeur avant de poursuivre les étapes du processus de réinstallation. Cette entrevue est généralement réalisée en personne dans le pays d’accueil.
Troisième étape : l’évaluation d’admissibilité
Si le réfugié est approuvé par l’agent des visas, il doit ensuite se soumettre à des vérifications de sécurité effectuées par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Cette étape s’appelle le contrôle d’admissibilité. Elle comprend :
- Un examen médical : examen médical complet aux fins d’immigration, incluant la recherche de maladies contagieuses (comme la tuberculose)
- Des vérifications des antécédents criminels
- Des vérifications de sécurité
Les vérifications de sécurité et des antécédents criminels sont effectuées pour s'assurer que le réfugié ne présente pas une menace à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.
Dans le cadre des vérifications de sécurité, les demandeurs âgés de 14 à 79 ans (inclus) doivent fournir leurs données biométriques, dont leurs empreintes digitales et des photographies numériques. L’agent canadien des visas effectue ensuite une double vérification des documents de sécurité et des examens médicaux.
Quatrième étape : décision finale sur la demande
Si le SCRS recommande que le réfugié soit admis et que l’agent des visas est du même avis, le réfugié se voit accorder le statut de résident permanent (RP) du Canada. IRCC délivrera un visa de résident permanent et une confirmation de résidence permanente (CRP).
Si la demande est rejetée, la décision ne peut pas être contestée mais le réfugié peut effectuer une nouvelle demande. Dans certains cas, il est aussi possible de demander la tenue d’un contrôle judiciaire par la Cour fédérale du Canada.
Une fois que le réfugié arrive au Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procède à son admission. Les agents vérifient que tout est en ordre, effectuent une vérification finale d’identité ainsi qu’une vérification des données biométriques.
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Dernière mise à jour :
février 1, 2023
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