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Qu’y a-t-il à savoir au sujet des agences de recouvrement ?
Si vous avez une dette, il se peut qu’une agence de recouvrement communique avec vous.
Les agences de recouvrement agissent au nom de vos créanciers (les entreprises à qui vous devez de l’argent) en vue de récupérer leur dû. Une telle communication d’une agence de recouvrement pourrait vous intimider, mais vous devez savoir qu’il y a des lois régissant leur travail.
Les agences de recouvrement doivent se conformer à ce qui suit :
Les agences de recouvrement doivent s’abstenir de ce qui suit :
- Vous harceler ou vous menacer.
- Communiquer avec vos amis, les membres de votre famille ou vos voisins sans permission, à moins que l’agence soit garante de la dette (en assume officiellement la responsabilité)
- Communiquer plus d’une fois avec votre employeur sans votre permission. Les agences de recouvrement ne peuvent communiquer avec votre employeur plus d’une fois que si ce dernier est garant de votre dette ou que la communication concerne une ordonnance de la cour ou une retenue sur salaire.
- Vous donner ou donner à quiconque un faux renseignement.
- Vous imposer des frais autres que le montant de la dette.
Les agences de recouvrement ne peuvent communiquer avec vous qu’à certains moments. Elles peuvent généralement communiquer avec vous de 7 h à 21 h, mais seulement de 13 h à 17 h le dimanche. Elles ne peuvent pas communiquer avec vous les jours fériés. Elles ne peuvent pas non plus communiquer avec vous (en personne, par messagerie vocale ou par courriel) plus de 3 fois durant une période de 7 jours.
Que dois-je faire si une agence de recouvrement communique avec moi ?
Si vous êtes en mesure de rembourser la dette, vous devez le faire le plus tôt possible. Si vous ne pouvez pas rembourser immédiatement la dette, mais que vous le pourrez plus tard, expliquez la situation à l’agence et prenez des mesures en vue du paiement. Par exemple, il pourrait être plus facile d’effectuer de nombreux petits paiements plutôt que quelques gros versements. Assurez-vous d’obtenir une confirmation écrite de l’arrangement conclu avec l’agence de recouvrement. Ne payez pas l’agence de recouvrement avec de l’argent comptant et assurez-vous d’obtenir un reçu.
Vous pouvez également demander à quelle fréquence l’agence communiquera avec vous et quel est son numéro d’inscription.
Au besoin, vous pouvez obtenir de l’aide d’unconseiller en créditsi vous avez une grosse dette à rembourser. Cette personne pourra peut-être négocier pour vous avec l’agence de recouvrement, et vous aider à préparer un plan de remboursement de la dette. Ainsi, l’agence de recouvrement arrêtera peut-être de communiquer avec vous.
Dépôt d’une plainte
Si vous pensez qu’une agence de recouvrement se comporte illégalement, faites-lui parvenir une lettre expliquant l’infraction que vous croyez qu’elle a commise. Si cela ne suffit pas à résoudre le problème, portez plainte à titre de consommateur. N’oubliez pas de présenter toutes les preuves dont vous disposez avec votre demande de règlement. Ces preuves peuvent prendre la forme de lettres ou de courriels de l’agence de recouvrement, d’enregistrements de messagerie vocale ou d’appels téléphoniques, de lettres d’amis ou d’employeurs ou toute autre forme qui, selon vous, vous aidera à vous défendre.
Pour de plus amples renseignements :
Dernière mise à jour :
février 1, 2016
4005003