Sauter liens Breadcrumb
Comment une demande d'asile est-elle traitée ?
Les demandes d'asile sont entendues par les tribunaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Ces audiences ont pour but de rendre une décision dûment motivée afin de déterminer si le statut de réfugié peut vous être accordé au Canada.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions en matière d'immigration et de statut de réfugié. Le service de la CISR qui entend les demandes d'asile est la Section de la protection des réfugiés (SPR), responsable de décider qui obtient la protection de réfugié parmi les demandeurs qui arrivent au Canada chaque année.
Audiences de la CISR
Si vous êtes admissible à une audience devant la CISR, vous devrez préparer votre dossier de manière à démontrer que vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne ayant besoin de protection. En tant que demandeur, vous devrez fournir des preuves et expliquer votre situation afin de démontrer la véracité de votre histoire. Si vous présentez une demande d'asile, il est fortement recommandé de contacter un avocat ou une clinique juridique communautaire.
Lors de l'audience, le décideur, aussi appelé membre, examinera les éléments suivants :
Le membre pourrait également vous poser des questions sur les faits de votre demande afin de mieux comprendre votre situation.
Les audiences se tiennent en français ou en anglais, mais vous pouvez demander un interprète si vous parlez une autre langue ou si vous communiquez en langue des signes. Bien que la plupart des audiences aient lieu en personne, certaines se déroulent par vidéoconférence. Vous avez également le droit d'être représenté par un avocat, un consultant en immigration ou toute autre personne compétente.
Votre décision pourrait tenir compte de certains aspects de votre demande, notamment :
- Votre sécurité dans une autre région de votre pays d'origine.
- Votre appartenance à un groupe social.
- Les conditions de vie dans votre pays d'origine.
- Si vous avez tenté d'obtenir une protection dans votre pays d'origine avant de venir au Canada.
- La crédibilité de votre récit, par exemple, la cohérence des faits.
- La probabilité que vous subissiez des préjudices si vous retourniez dans votre pays d'origine.
- Le caractère objectif de votre crainte de persécution.
Le membre de la Commission pourrait vous informer du succès ou de l'échec de votre demande à la fin de l'audience ou ultérieurement par la poste. Si votre demande est acceptée, vous pourriez présenter une demande de résidence permanente auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si votre demande est rejetée, d'autres options pourraient s'offrir à vous.
Pour plus d'informations
- Guide du demandeur - Ce guide contient des renseignements sur le processus de demande d'asile et les définitions des termes couramment utilisés. Par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
- Aide juridique pour les audiences de la CISR - Certains demandeurs peuvent être admissibles à une aide juridique. Ce site Web contient les coordonnées et une brève description du programme. Par Aide juridique Ontario.
- Ma Demande d’Asile - Cette ressource multilingue explique comment vous préparer pour votre audience. Fait par Kinbrace Community Society.
- Processus initiaux - Cette infographie contient des renseignements sur la manière de présenter une demande de statut de réfugié. Fait par le Conseil canadien pour les réfugiés.
- Le Bureau du droit des réfugiés - Il aide certains demandeurs d'asile lors de leurs audiences. Par Aide juridique Ontario.
- Droits des réfugiés en Ontario - Renseignements détaillés sur la procédure de demande d'asile, les services disponibles aux demandeurs d'asile et l’endroit où trouver de l’aide juridique. Par Éducation juridique communautaire Ontario.
Dernière mise à jour :
juin 3, 2026
4006715