Le Gouvernement canadien, reconnaîtra t’il mon mariage à l’étranger ?

Généralement, votre mariage à l’étranger sera reconnu par le Gouvernement canadien si :

  • Le mariage est légal en accordance aux lois où il a eu lieu ; et
  • Soit conforme aux lois fédérales canadiennes sur le mariage.

D’après les lois fédérales canadiennes sur le mariage :

  • Les membres de famille proche par consanguinité ou adoption (Grand parent  - petits enfant, parent – enfant, frère – sœur) ne peuvent pas se marier.
  • Vous pouvez être marié à une personne à la fois.

Vous pouvez trouver plus d’information sur comment Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) évalue les mariages à l’étranger dans les sections 5.27 – 5.32 d’OP 2 – Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial [PDF].

S’il y a un doute que votre mariage soit légal dans l’endroit où il a eu lieu, c’est votre responsabilité de démontrer qu’il est légal à cet endroit.

Si votre mariage n’est pas légal selon la loi où il a eu lieu, ou si les lois ne vous permettent pas de vous marier (par exemple, vous êtes dans une relation du même sexe et votre pays d’origine ne reconnaît pas les mariages entre personnes du même sexe), IRCC ne reconnaîtra pas le mariage.

L’IRCC pourrait reconnaître l’union en tant que relation conjugale aux fins de parrainage

Si votre mariage réponds aux critères ci-dessus, et voulez parrainer votre conjoint pour l’immigration, il/elle doit avoir au moins 18 ans lors de la demande de parrainage.

Planifier un mariage à l’extérieur du Canada

Si vous comptez vous marier à l’étranger, contactez l’ambassade ou le consulat du pays où votre mariage aura lieu pour vous informer à propos des critères légaux.

Il est important de savoir que marier un(e) citoyen(ne) d’un autre pays pourrait vous faire automatiquement un(e) citoyen(ne) de ce pays. Ceci n’affecte pas votre citoyenneté canadienne, cependant, l’autre pays ne pourrait ne pas reconnaître votre citoyenneté canadienne, et pourrait empêcher le consulat canadien de vous offrir ses services. Dans certains pays, un(e) conjoint(e) peut imposer des restrictions de voyage sur l’autre conjoint(e) et les enfants. Cela signifie que vous pourrez être empêché de retourner au Canada. Dans certaines situations, votre conjoint(e) pourrait prendre possession de votre passeport, même si vous vous divorcez.

Bien que le mariage entre personnes du même sexe soit légal au Canada, cela n’est pas le cas dans beaucoup de pays. Pour de l’information spécifique sur chaque pays, consultez les Conseils aux voyageurs et avertissements du Gouvernement du Canada, l’ambassade ou consulat au Canada du pays auquel vous allez, ou l’information Gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres en voyage.

Pour plus d’information

  • Se marier en Ontario – Information à propos des licences et certificats de mariage et autre éléments. Fait par le Gouvernement de l’Ontario.
  • Parrainer un membre de la famille – Information générale à propos du parrainage d’un époux(se) ou conjoint pour immigrer au Canada. Fait par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
  • Centre d’aide IRCC – Un outil aidant à répondre aux questions fréquemment posées vis-à-vis de l’immigration. Il offre différentes façons de chercher à travers l’information disponible dont les mots clés. Fait par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
Dernière mise à jour : août 23, 2016 4006128