Guide pour les femmes ontariennes sur l'argent, les relations et la loi

Ce guide a été créé en 2012 par l'Association nationale Femmes et Droit (ANFD), avec le support financier de La Fondation du droit de l’Ontario.

Le guide est un outil Internet destiné à mieux faire connaître aux jeunes femmes leurs droits financiers lorsqu'elles se trouvent au début ou à la fin d’une union de fait ou bien d’un mariage.

Il aborde les responsabilités et les droits financiers des personnes qui vivent en couple en Ontario en soulignant les différences entre les femmes qui sont mariées et celles qui vivent en union de fait.

On y trouve des renseignements concernant les différentes définitions des conjoints en Ontario, la pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, la violence économique, la répartition des biens, ainsi que des instruments pouvant aider les femmes à rédiger leurs propres ententes de cohabitation ou de séparation.

Les sections du guide

  • Introduction - Cherchez-vous de l'information pour vous aider à prendre de bonnes décisions en matière de finances dans vos relations personnelles ? Ce guide est pour vous ! Lire la suite
  • Parlez à votre conjoint(e) et créez votre propre entente- La plupart des femmes ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger leurs intérêts économiques lorsqu'elles entrent en relation... Nous ne nous rendons tout simplement pas compte qu'il est essentiel d'avoir une entente financière avec la personne avec qui nous vivons.Lire la suite.
  • La violence économique dans les relations - Il existe plusieurs formes de violence dans les relations intimes. La violence économique est courante et, en contrôlant l'argent, les agresseurs contrôlent leur partenaire. Lire la suite
  • Vivre avec un(e) conjoint(e): Droits et responsabilités - Plusieurs lois ontariennes régissent les familles et l'argent différemment selon que les personnes sont mariées ou qu'elles vivent en union de fait. Lire la suite
  • Vos droits et vos responsabilités quand la relation prend fin - Quand un couple se sépare, la façon de partager les biens diffère si le couple est marié ou s'il vivait en union de fait. Les couples mariés doivent séparer également la valeur de tous leurs biens et de toutes leurs dettes, mais ce n'est pas le cas pour les couples qui ne sont pas mariés. Lire la suite
  • Régler les choses quand la relation prend fin - Lorsqu'un couple se sépare, il peut se servir du système judiciaire pour régler certaines choses ou le faire en privé. Tous les couples n'ont pas besoin d'avoir recours aux tribunaux quand ils se séparent. Lire la suite
  • Où trouver l'aide dont vous avez besoin ?
  • Définition des termes
  • Questions fréquemment posées

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Dernière mise à jour : juin 11, 2013 4001541