Comment fonctionne le système de réfugiés au Canada?

Un réfugié au sens de la convention est une personne qui se trouve à l’extérieur du pays de sa nationalité ou de sa résidence habituelle et qui est dans l’impossibilité de ou ne souhaite pas retourner dans ce pays et qui craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa nationalité ou son appartenance à un certain groupe social.

Cette définition fait partie de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada. Le système des réfugiés au Canada est géré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CIRS).

Le système d’asile canadien reconnaît deux catégories de réfugiés :

  • Les personnes qui sont parrainées, avant leur arrivée au Canada, par le gouvernement du Canada ou par des groupes de Canadiens. On les nomme réfugiés en « réinstallation ». Ils étaient probablement en attente dans un des nombreux camps de réfugiés internationaux en situation d’urgence où ils ont eu le privilège d’être choisis pour être réinstallés au Canada. Ces personnes reçoivent le statut de résident permanent (immigrant reçu) au moment de leur arrivée au Canada.
  • Les personnes qui réussissent à s’enfuir de leur pays ou de leur situation. Dès leur arrivée au Canada (par le réseau routier, par avion ou par bateau), ils présentent une demande d’asile selon la procédure prévue pour les réfugiés arrivés au Canada. Si leurs documents d’identité sont en règle, ils pourront s’installer dans une communauté en attendant une audience qui constitue la première étape pour déterminer le statut de réfugié. Ils seront détenus si leurs documents sont incomplets ou douteux. Ils doivent alors patienter pendant que les procédures déterminent qu’ils sont des réfugiés. Il est ensuite possible qu’ils deviennent résidents permanents.

Les réfugiés de l’extérieur du Canada

Parrainage gouvernemental

Citoyenneté et Immigration Canada sélectionne les personnes qui souhaitent se réinstaller au Canada selon deux catégories :

  • les réfugiés au sens de la convention;
  • les personnes de pays d’accueil;

Les réfugiés souhaitant se réinstaller au Canada peuvent aussi s’adresser à l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou, s’ils sont à l’étranger, à une Ambassade canadienne, un Haut Commissariat ou à un Consulat.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur la sélection des personnes qui souhaitent se réinstaller au Canada.

Parrainage privé

D’autres personnes se prévalent aussi du parrainage privé offert par des groupes de bénévoles ou par des organismes. Il existe trois catégories de parrainage :

  • signataires d’entente de parrainage (SEP);
  • groupes constitutifs (GC);
  • répondant communautaire.

Cliquez ici pour consulter le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés Cliquez ici pour en savoir davantage sur le parrainage privé de réfugiés. Ou, encore, visionnez cette vidéo produite par CIC sur le Programme de parrainage privé de réfugiés

Les demandes d’asile de l’intérieur du Canada

De l’intérieur du Canada, une demande d’asile peut être présentée en s’adressant à un agent d’immigration à un point d’entrée au Canada. La Demande de résidence permanente — Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention doit être complètement remplie et déposée à votre centre d’immigration local. Les trousses de demande sont aussi disponibles en s’adressant au Télécentre de Citoyenneté et d’Immigration.

Toutes les demandes admissibles seront transférées à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié pour une audience en personne. Les demandeurs d’asile sont évalués sur la base de trois critères :

  • selon qu’ils répondent à la définition de « réfugié » de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada;
  • selon leur besoin de réétablissement au Canada;
  • selon leur capacité à s’établir au Canada.

La responsabilité de la reconnaissance du statut de réfugié relève de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. On vous demandera de remplir le formulaire Fondement de la demande d'asile (PDF) au cours de cette procédure.

Les demandeurs d’asile ont certains droits durant cette procédure. Il est important que vous connaissiez ces droits. À titre d’exemple, tous les demandeurs ont le droit de s’exprimer par eux-mêmes ou d’être représentés par un avocat. Les cliniques juridiques peuvent aussi fournir de l’aide et représenter les demandeurs.

De même, les demandeurs d'asile provenant de pays d'origine désignée (POD), c'est-à-dire de pays considérés par le Canada comme des pays respectant les droits de la personne et qui donc ne produisent pas habituellement des réfugiés, verront leur demande expédiée plus rapidement et n’auront pas accès à la Section d’appel des réfugiés (SAR) de la CISR.

Pour une lecture en détail du processus de demande d'asile, vous pouvez consulter cet organigramme élaboré par CLEO. L'organigramme (disponible en anglais seulement) vous montre les étapes clés du processus de demande d'asile depuis le dépôt de la demande jusqu’à la décision finale.

Entente sur les tiers pays sûrs

Des dispositions en matière des tiers pays sûrs limitent les droits des individus à demander le statut de réfugié au Canada.

Voici la règle générale : si vous demandez le statut de réfugié au Canada et que vous provenez des États-Unis, vous devrez retourner aux États-Unis et soumettre votre demande aux États-Unis. Il existe quelques exceptions à cette règle. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en consultant cette page du site Web de CIC.

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Dernière mise à jour : juillet 9, 2015 4000786