Quels sont mes droits en tant que personne LGBTQIA?

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité du genre est contre la loi au Canada.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit l’égalité de tous devant la loi, y compris pour les personnes LGBTQIA (lesbiennes, gaies, bisexuelles, berdaches ou bispirituelles, transsexuelles, transgenres, en questionnement, queers, intersexuelles, asexuelles, amies et alliées).

La Loi canadienne sur les droits de la personne inclut explicitement l'orientation sexuelle parmi les motifs de distinction illicite.

Si vous êtes une personne LGBTQIA, vous avez le droit :

  • de vous marier à une personne du même sexe,
  • d’adopter des enfants,
  • de servir dans les forces armées et
  • d’avoir un accès égal aux prestations gouvernementales.

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario , le harcèlement et la discrimination contre les personnes LGBTQIA sont interdits dans les domaines de :

  • l’emploi,
  • les services et installations;
  • le logement,
  • les contrats et
  • l’affiliation à une association professionnelle, commerciale ou syndicale.

L’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) couvre certaines procédures de réassignation sexuelle chirurgicale.

Pour plus d’informations

  • Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)- La CODP joue un rôle de premier plan dans la prévention de la discrimination ainsi que dans la promotion et la protection des droits de la personne en Ontario.
  • Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) – Le TDPO reçoit et traite les plaintes pour discrimination en vertu du Code des droits de la personne .
  • Guides des plaintes - des guides qui vous expliquent le processus de règlement des différends du TDPO.
  • Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne - un organisme indépendant, financé par le gouvernement de l'Ontario, qui offre des services juridiques aux personnes qui croient avoir été victimes de discrimination..
  • Gais et lesbiennes: petit guide des droits – un dossier préparé par Éducaloi qui aborde plusieurs aspects de la question dont les unions et les parents de même sexe ainsi que la discrimination et le harcèlement que continuent de subir les personnes LGBTQIA. Éducaloi est un organisme sans but lucratif du Québec dédié à informer le public québecois sur ses droits et ses obligations. Les droits des personnes LGBTQIA sont très similaires en Ontario et au Québec.
  • Diversité des orientations et identités sexuelles : Où en est le Canada? – une page du site du Parlement du Canada.
  • Positive Spaces Initiative(Initiative Espaces positifs) – un projet de l’OCASI à l’intention des nouveaux venus LGBTQIA.
  • Franco Queer - une association bénévole sans but lucratif, par et pour les personnes LGBTQIA à Toronto et en Ontario. Elle vise à rassembler et représenter les personnes LGBTQIA d'expression française, à leur offrir des activités, des services et des programmes adaptés, ainsi que des moyens de célébrer leur diversité dans une ambiance francophone. Pour plus d’informations : info@francoqueer.ca ou 416-214-4862.
Dernière mise à jour : décembre 2, 2015 4001652