Inscrire mon enfant à l'école

Tous les enfants de la province âgés de 6 à 18 ans peuvent et doivent fréquenter l’école quel que soit leur statut d’immigration ou celui de leurs parents. Ce fait est bien souligné dans la loi sur l’Éducation . Vous devez contacter directement le bureau des admissions de votre conseil scolaire pour obtenir les renseignements nécessaires et inscrire votre enfant.

À quelle école ?

Les écoles financées par les fonds publics sont gérées en Ontario par les conseils scolaires. Elles peuvent être classées comme suit :

  • Les écoles publiques de langue anglaise sont ouvertes à tous les élèves.
  • Les écoles catholiques sont réservées aux élèves qui ont été baptisés dans la foi catholique ou dont au moins l’un des deux parent est catholique.
  • Les écoles de langue française – catholiques et publiques – s’adressent aux élèves admissibles qui souhaitent recevoir une éducation en français.
  • Le programme d’immersion en français, s’adresse aux enfants qui souhaitent apprendre le français comme langue seconde dans une école de langue anglaise.

Documentation requise

Pour inscrire votre enfant dans une école financée par les deniers publics, vous aurez besoin des documents suivants :

  • preuve d’âge de l’enfant - certificat de naissance ou passeport
  • preuve d’adresse – copie, avec votre nom et adresse, d’un relevé bancaire, d’une facture téléphonique ou d’électricité ou encore du bail de votre appartement
  • preuve de tutelle (de la garde de l’enfant) – exigée si l’enfant est âgé de moins de 18 ans et ne vit pas avec le parent
  • preuve du statut d’immigrant de l’enfant – fiche d’établissement (IMM1000), confirmation de résidence permanente (IMM5292) ou la carte de résident permanent (carte RP).
  • dossier d’immunisation – preuve que votre enfant a été vacciné conformément au exigences de vaccination de l’Ontario
  • pour les écoles catholiques - un acte de baptême de l’élève ou une attestation que vous êtes catholique.

Si, pour une raison ou une autre, vous n’avez pas tous les documents requis, les écoles offrent des manières alternatives de fournir les renseignements nécessaires tels que des déclarations sous serment.

Admission à l’école de langue anglaise

Dans certains conseils scolaires anglophones, les nouveaux élèves doivent se rendre à un centre d’accueil ou d’évaluation où leurs compétences en mathématiques et en anglais sont testées. Si vous avez des bulletins ou des évaluations scolaires de votre enfant, veuillez les amener avec vous, car elles seront aussi utiles pour l’évaluation.

Aucun élève n’est refusé dans le système scolaire anglophone. Si votre enfant ne parle pas anglais ou éprouve des difficultés avec la langue, il pourra suivre des cours d’appoint.
Vous trouverez sur cette page la liste des centres d’accueil ou d’évaluation.

Admission à l’école de langue française

Le processus d’admission aux écoles de langue française en Ontario n’est pas automatique.

Les ayants-droit

Les parents qui sont des ayants-droit peuvent automatiquement inscrire leurs enfants à l'école de langue française, s'ils le désirent.

Selon la Charte canadienne des droits et libertés(article 23), un ayant droit est un parent/ tuteur qui réside en Ontario, il est citoyen canadien et répond à au moins un des critères suivants :

  • sa langue maternelle est le français (première langue apprise et encore comprise); ou
  • il a reçu son instruction au niveau élémentaire dans une institution scolaire de langue française au Canada; ou
  • il est parent/ tuteur d'un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction, au niveau élémentaire ou secondaire, dans une institution de langue française au Canada.

Les non ayants-droit

Si vous n’êtes pas un ayant droit, vous devez d’abord soumettre une demande d’admission à la direction d’école élémentaire ou secondaire, catholique ou publique, de votre district. La demande est alors étudiée par le conseil scolaire par l'entremise d'un comité d'admission.

Vous pouvez trouver votre école en consultant l’Outil de recherche d’informations sur les écoles.

La direction d’école pourra vous expliquer en détail les étapes à suivre. En plus des documents mentionnés ci-dessus, vous pourriez avoir à fournir d’autres documents comme un questionnaire sur l’usage du français à la maison et sur les autres langues que vous parlez.

Un comité d’admission évalue toutes les demandes d’admission. Dans la politique d’admission de chaque conseil scolaire, vous devriez pouvoir trouver les renseignements suivants :

  • les critères servant à déterminer si l’élève peut être admis tels que le niveau de français de l’élève; l’intérêt de l’élève à apprendre le français; l’utilisation du français et de la culture francophone à la maison;
  • le but, le contenu et le déroulement de l’entrevue d’admission;
  • les délais que prend le comité d’admission pour traiter une demande et rendre sa décision;
  • le poids du comité d’admission sur la décision d’admettre ou non un élève.

La politique d’admission de chaque conseil scolaire devrait aussi indiquer comment le comité doit vous communiquer sa décision. Le comité peut vous donner une décision verbalement, mais celle-ci doit toujours être suivie d’un avis écrit qui doit, si votre demande est refusée, expliquer les raisons du rejet.

Pour plus de renseignements :

Dernière mise à jour : novembre 12, 2015 4001442