Droits des personnes

Plusieurs types de droits de la personne sont protégés au Canada. Renseignez-vous sur ces droits et la loi.

Les droits de la personne au Canada

  • Quels sont les droits de la personne au Canada ?

    Au Canada, des lois fédérales et provinciales protègent les droits des personne. Ces divers niveaux de protection juridique témoignent de la position importante qu'occupent les droits de la personne au sein de la société canadienne.

  • La Charte canadienne des droits et libertés

    Les droits de la personne sont un élément fondamental de la législation canadienne; ils sont entérinés par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

  • Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

    Le centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne fournit de l’aide juridique aux personnes ayant rencontré des discriminations sous le code des droits de la personne de l’Ontario. Ils peuvent fournir du soutien en différentes langues.

  • Code des droits de la personne de l'Ontario

    En Ontario, les droits de la personne sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code des droits de la personne de l'Ontario.

  • Quels sont vos droits en matière d'environnement ?

    La Charte des droits environnementaux (CDE) sert à protéger et conserver nos ressources naturelles, la flore, la faune et les systèmes écologiques de la province ainsi que prévenir, réduire et éliminer l’émission de polluants.

  • Que sont les droits religieux?

    Au Canada, discriminer en raison de la religion est interdit par la loi.
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Harcèlement et discrimination

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Droit des personnes en situation de handicap

  • Votre handicap et la loi

    Tous les Ontariens jouissent des mêmes droits et protections. Si vous avez un handicap vous avez droit à un traitement égal en ce qui a trait à l’accès aux lieux de travail, aux transports en commun, aux services de santé, aux restaurants etc.

  • Quelle assistance financière puis-je obtenir si j’ai un handicap?

    Si vous ou un membre de votre famille souffrez d'un handicap qui peut avoir un impact sur vos revenus ou vos finances personnelles, il existe des options pour vous aider dans cette liste de programmes.

  • Qu'est-ce qu'un handicap?

    Au Canada, le mot «handicap» devrait être interprété au sens large, car il désigne tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Le terme englobe par exemple:
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Droits des patients

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Droits des locataires et propriétaires

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Autres droits

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