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Obtenir un permis de conduire de l’Ontario

Si vous habitez en Ontario et que vous désirez conduire un véhicule, vous devez vous procurer un permis du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) qui est responsable de la délivrance des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules dans la province.

Vous êtes autorisé à conduire un véhicule si vous êtes âgé de 16 ans ou plus. Vous devez passer un test de vision pour déterminer si votre vue est adéquate pour conduire. L’Ontario utilise le "Système de délivrance graduel des permis de conduire". Conformément à ce système, les conducteurs débutants doivent progressivement acquérir de l’expérience de conduite avant d’obtenir un permis régulier, assorti de tous les droits.

Pour présenter une demande de permis de conduire, vous devez présenter une preuve de votre identité et de votre date de naissance (vous devez avoir 16 ans ou plus). Rendez-vous avec les originaux de vos documents à un centre d’examen du permis de conduire et remplissez le formulaire « Demande de permis de conduire ». Des frais sont exigés lorsque vous présentez votre demande.

Votre permis de conduire délivré hors de la province ne peut être utilisé plus de 60 jours après votre arrivée au Canada. Vous ne pourrez conduire après cette date que si vous obtenez un permis de conduire de l’Ontario.

Le système graduel de délivrance du permis de conduire ontarien

En Ontario, les nouveaux conducteurs doivent passer par trois étapes pour obtenir un permis de conduire leur octroyant tous les privilèges. Voici le processus en vigueur :

1. D'abord, il vous faudra obtenir un permis de conduire de catégorie G1. Pour obtenir un G1, vous devez passer un examen théorique de conduite qui prouvera que vous connaissez les règles de conduite sur route. Le permis G1 est assorti d'un certain nombre de restrictions dont l'interdiction de conduire sur les autoroutes ou de conduire sans être accompagné d'un conducteur expérimenté.
2. Après une période de 8 à 12 mois, selon le cas, vous pouvez présenter l'examen pratique G1 sur la route pour prouver que vous avez certaines habiletés exigées d'un conducteur. Si vous réussissez à cet examen, vous obtiendrez le permis G2 qui vous octroie davantage de privilèges. Par exemple, il vous sera permis de conduire sans être accompagné.
3. Enfin, vous devez attendre au moins 12 mois pour pouvoir présenter l'examen pratique G2. La réussite à cet examen vous permettra d'obtenir le permis de conduire G, assorti de tous les privilèges.

Pour plus de détails sur ce sujet, veuillez visiter la page "Système de délivrance graduel des permis de conduire" sur le site Web du ministère des Transports.

Apprendre à conduire et se préparer aux examens

Les écoles de conduite ont pour rôle de vous aider à acquérir les compétences exigées d'un conducteur et la connaissance du code de la route et des règles de conduite ainsi qu'à pratiquer la conduite. Ces écoles exigent des frais, mais elles facilitent votre apprentissage, vous procurent de l’expérience et vous préparent pour les tests.

La « Driving School Association of the Americas» offre des conseils pour vous aider à choisir une école de conduite (disponible en anglais seulement).

Vous trouverez aussi sur le site du ministère des Transports une liste des écoles de conduite approuvées par le ministère.

Pour trouver un centre d'examen du permis de conduire, cliquez ici.

Pour accéder en ligne au Guide du conducteur qui vous permettra de vous préparer à l'examen théorique, cliquez ici.

Enfin cette fiche d’information vous aide à vous préparer à l’examen pratique.

Faire une demande de permis de conduire

Pour présenter une demande de permis de conduire en Ontario, vous devez avoir 16 ans ou plus et réussir un examen de la vue. En plus, vous devez présenter un examen théorique servant à évaluer votre connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière, ce qui vous permettra d'obtenir un permis G1. Cette dernière règle s'applique à tous les conducteurs sauf à ceux qui sont détenteurs d'un permis de conduire délivré par l'un des pays ayant conclu avec le Canada un accord sur l'échange d'un permis de conduire réciproque.

La demande de permis de conduire doit être accompagnée d’une preuve de votre nom légal, de votre date de naissance (elle doit indiquer le jour, le mois et l’année de naissance) ainsi que votre signature. Les documents doivent être originaux et valides. Les photocopies et les documents expirés ne sont pas acceptables.Un des documents suivants peut être accepté comme preuve de votre nom légal, de votre date de naissance complète ainsi que votre signature :

• passeport (canadien ou étranger)
• carte de citoyenneté canadienne avec photo
• documents d'immigration permanente

• carte de résident permanent (CRP) ou
• fiche relative au droit d'établissement (formulaire 1000) ou
• confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292)

• permis d'étude (IMM 1442)
• permis de travail (IMM 1442)
• fiche du visiteur (IMM 1442)
• permis de séjour temporaire (IMM1442)
• demande de statut de réfugié (IMM 1434)
• déclaration d'intention de demander le statut de réfugié(e) (IMM 7703 avec photo)
• rapport aux termes de la Loi sur l'Immigration (IMM 1442 avec photo)

Note : Le demandeur devra fournir des documents supplémentaires si le document présenté (parmi la liste ci-dessus) ne comprend pas son nom légal, sa date de naissance complète (jour, mois, année) ou sa signature. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur les preuves d’identité acceptables.

Vous pouvez faire une demande de permis de conduire en vous présentant à l'un Centres d’examen du permis de conduire de l’Ontario.

Règles pour l’échange d’un permis délivré hors de la province

Le Canada a conclu un accord portant sur l'échange d'un permis de conduire réciproque avec certains pays.

Si vous avez une expérience de deux ans ou plus au volant,

cet accord vous permet d'obtenir un permis de conduire régulier assorti de tous les privilèges (catégorie G) lorsque vous détenez un permis de conduire de l’un de ces pays :

• États-Unis
• Australie,
• Autriche,
• Belgique,
• France,
• Grande Bretagne,
• Allemagne,
• Île de Man,
• Japon,
• Corée,
• Irlande du Nord
• République d’Irlande et
• Suisse.

Cette règle s'applique également aux titulaires d'un permis de conduire

• des autres provinces et territoires canadiens et
• des forces canadiennes en Europe.

Si vous êtes détenteur d'un permis de conduire de ces pays mais avez moins que deux ans d'expérience au volant,

votre expérience sera comptée et vous obtiendrez automatiquement le permis G2 de l'Ontario. Lorsque vous aurez accumulé deux ans d'expérience, vous serez autorisé à présenter l'examen pratique pour passer l'examen sur route qui vous permettra d'obtenir le permis G lequel vous confère tous les privilèges d'un conducteur.

Dans tous les cas, vous devez subir un test de la vue et présenter une preuve acceptable du statut de votre permis de conduire et de votre expérience de conduite.

Pour de plus amples détails, consultez la page suivante :

Échange d'un permis de conduire délivré hors de la province

Processus pour les détenteurs d'un permis de conduire de pays n'ayant pas conclu d'accord

Si vous détenez un permis de conduire d'un pays autre que le Canada et les pays énumérés ci-dessus, vous devez :

• présenter un permis de conduire valide de l'étranger de votre pays, accompagné d'une traduction écrite effectuée par un traducteur, si votre permis est écrit dans une langue autre que le français ou l'anglais;
• déclarer votre expérience de conduite sur le formulaire de demande d'un permis de conduire de l'Ontario
• réussir un examen de la vue et un examen théorique écrit portant sur les règles de la circulation en Ontario et payer tous les droits applicables;

Vous obtiendrez un permis de conduire de catégorie G1, si vous répondez à toutes les exigences précédentes.

Et, si, au moment de présenter votre demande, vous avez déclaré une expérience de conduite de 12 à moins de 24 mois au cours des 3 dernières années,

• vous serez autorisé à passer directement l'examen pratique de catégorie G1 pour obtenir le permis G2, sans avoir à attendre 12 mois, ainsi qu'il est exigé des nouveaux conducteurs.

Si vous avez déclaré une expérience de 24 mois ou plus au cours des 3 dernières années,

• vous devez présenter une attestation écrite de l'expérience de conduite acquise à l'étranger, pour avoir droit au crédit d'une expérience de conduite supérieure à 12 mois. Cette preuve écrite doit émaner de l’organisme ayant délivré le permis (p. ex. le ministère des Transports de votre pays) ou l’ambassade, le consulat ou le haut commissaire qui représente ce pays. L'attestation doit figurer sur une lettre à en-tête officiel et rédigée en anglais ou en français.

Si vous présentez cette preuve écrite, vous serez autorisé, sans avoir à attendre, à présenter l'examen pratique de catégorie G2 pour obtenir le permis G, assorti de tous les privilèges.

Notez que l'attestation écrite doit comprendre les renseignements suivants :

• la première date de délivrance du permis;
• la date d’expiration;
• la catégorie de permis;
• une indication que le permis était valide durant la période de temps prévue pour l’échange et l’expérience de conduite.

Le processus d’examen de votre demande d’échange d'expérience pourrait être retardé si vous ne fournissez pas ces renseignements.

Pour de plus amples détails, cliquez sur le lien suivant :

https://www.ontario.ca/fr/page/echange-dun-permis-de-conduire-non-delivre-par-la-province-de-lontario 

Cliquez ici pour en savoir plus sur ce que vous devez faire.

Les dépenses inhérentes à l'acquisition d'un véhicule

Être propriétaire d’un véhicule entraîne d’importantes dépenses. L'entretien, l’essence et les frais d’immatriculation et d’assurance constituent les principales dépenses. C’est votre situation financière qui déterminera si vous pouvez acheter une voiture neuve ou usagée ou si vous pourriez en louer une. L’option de la location peut paraître attrayante, mais elle comprend un certain nombre de coûts cachés comme les frais administratifs ou les taxes de manutention.

Tous les véhicules doivent être immatriculés dans les bureaux d’immatriculation de la province où vous vivez et vous devez être assuré comme la loi l’exige. L’assurance automobile peut-être coûteuse, mais elle vous protège ainsi que vos passagers et les autres conducteurs en cas d’accident. Si vous êtes titulaire d’un document d’une compagnie d’assurance du pays où vous résidiez, il est possible que votre prime d’assurance soit réduite. Il est suggéré de toujours avoir votre certificat d’assurance à portée de la main.

Vous pouvez aussi posséder une bicyclette ou une motocyclette. Les lois sur les permis, l’immatriculation et l’assurance s’appliquent aussi aux propriétaires de motocyclettes. Il n’est pas nécessaire d’immatriculer et d’assurer les bicyclettes.

Contactez directement le ministère des Transports de l’Ontario si vous avez des questions :

• 1-800-387-3445 (sans frais en Ontario)

• (416) 235-2999 (pour Toronto)

Services francophones

Puisque l’Ontario est une province bilingue, vous avez le droit de faire un test en français. L’examen théorique, fait dans un kiosque à l’intérieur d’un centre d’examen, est disponible en français partout en Ontario. Le test sur route, toutefois, est disponible uniquement dans les centres listés ci-dessous :

Pour trouver de plus amples renseignements sur les centres ci-dessus, visitez le site Web TestauVolant.

Liens utiles

• Guide de l'automobiliste en ligne - un guide qui fournit des renseignements pertinents pour obtenir un permis de conduire.
• Centre d’examen du permis de conduire - trouvez un centre d'examen près de chez vous.
• Foire aux questions - page du site Web du ministère des transports
• Vidéos- Obtenir un permis de conduire - ces vidéos, affichées sur la chaîne Youtube du ministère des Transports, fournissent des renseignements sur le système de délivrance graduelle des permis de conduire de l’Ontario.