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Quels sont les organismes au service du consommateur ?

Lorsque l’on achète des produits ou des services, il est important de connaître ses droits. Si un produit est défectueux ou qu’un service n’est pas adéquat, vous pouvez porter plainte auprès du fournisseur qui vous l’a fourni. Il existe au Canada de nombreux organismes visant à protéger les consommateurs et à les renseigner.

• Le Bureau d'éthique commerciale de l'Ontario traite les plaintes concernant les entreprises locales.
  
• L'Association canadienne du marketing (ACM) (en anglais) traite les plaintes concernant les produits et services achetés par la poste, par téléphone ou par Internet.
  
• Le CSA International est un organisme qui a pour mission d'établir des normes et de certifier les produits qui répondent à ces normes en vue de servir les consommateurs et les entreprises. Il examine les demandes concernant les appareils électriques, l'équipement fonctionnant au pétrole, les appareils fonctionnant au gaz, les appareils de chauffage et de climatisation, les produits de plomberie, les produits de télécommunications, la qualité de l'eau, les fils électriques et câbles ainsi que leurs accessoires.
  
• Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant chargé de faire respecter la loi, de promouvoir la concurrence et de protéger les intérêts des consommateurs et des entreprises au Canada.
  
• L'Ombudsman de l'Ontario examine les plaintes portées contre les organismes du gouvernement de l'Ontario. L’ombudsman de l'Ontario est un fonctionnaire indépendant du gouvernement et des partis politiques et qui relève de l'Assemblée législative provinciale.
  

Plaintes relatives à des secteurs d'activité spécifiques

Des associations de gens d'affaires et des organismes de réglementation propre à des secteurs d'activité traitent les plaintes relatives à des produits et services particuliers.

• Vous pouvez déposer une plainte relative à votre service téléphonique en vous adressant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
  
• Si vous avez un problème avec les services de votre banque, commencez par contacter l’Ombudsman de votre banque. Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissements (OSBI).
• Si vous voulez déposer une plainte relative au domaine des assurances, visitez le site de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).
  
• S'il est question de différend avec un fabricant automobile, en matière de défauts de fabrication ou l'exécution de la garantie d'une voiture neuve, par exemple, vous pouvez obtenir de l'aide dans le cadre du Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC).
  

Cour des petites créances

Si vous avez un conflit avec un commerçant ou un fournisseur de services concernant une somme ou un bien d’une valeur maximale de 10 000 $, vous pouvez faire appel à la Cour des petites créances de l’Ontario. Ce tribunal vous permet de présenter votre cause sans besoin de connaissances juridiques approfondies. Vous y expliquez simplement les faits et exposez votre situation.

La meilleure protection, c’est d’être bien informé·e. Avant d’acheter un produit ou un service, prenez le temps de vous renseigner, posez des questions et demandez conseil à d’autres personnes.

Liens utiles

• Le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement – Le ministère offre des services de renseignement de pointe et met en place des pratiques réglementaires pour servir et protéger les intérêts du public.
• Guide du consommateur canadien, mis sur pied par le Bureau de la consommation d’Industrie Canada est une bonne source d’information.
• Liste de mises en garde pour les consommateurs - Un outil mis à votre disposition par Protection du consommateur en Ontario, un programme de sensibilisation initié par le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement de l’Ontario.
• Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises - Ce guide fournit aux entreprises des informations générales sur la Loi sur la protection des consommateurs. Il les aide à respecter la loi et à éviter les plaintes des consommateurs. Par le Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement.