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Que se passe-t-il après avoir envoyé ma déclaration d’impôts ?

Après avoir envoyé votre déclaration d’impôts, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) vérifiera l’information que vous avez envoyée, et confirmera que les calculs sont corrects. Ils pourraient comparer votre déclaration à l’information reçue d’un parti tiers comme votre employeur et des institutions financières.

Si un remboursement vous est dû, vous recevrez un dépôt direct dans votre compte bancaire. Vous devez obtenir votre déclaration d’impôts dans environ 2 semaines si vous avez utilisé  IMPÔTNET, et 4 à 6 semaines si vous l’avez envoyé par courrier.

Si vous avez un solde dû (au-delà de $2 CAD), vous avez jusqu’au 30 avril pour payer. Si cette date tombe un samedi ou dimanche, ou un jour férié reconnu par l’ARC, vous devez envoyer le paiement le jour ouvrable suivant. Si vous ne faites pas le paiement à temps, vous aurez des intérêts supplémentaires à verser. Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'ARC sur la manière de faire un paiement.

Si vous devez des frais et ne déclarez pas vos impôts à temps, des charges de pénalité et intérêts de délai de déclaration d’impôts s’appliqueront à vous. Informez-vous quant aux taux intérêts et pénalités de l’ARC.

Lorsque vous déclarez vos impôts, le gouvernement fédéral détermine si vous êtes éligible à des prestations, dont l'Allocation Canadienne pour Enfants (ACE), la Prestation Ontarienne pour Enfants, ou le Crédit pour la TVH.

La résidence Canadienne aux fins de l’impôt n’est pas la même que la résidence aux fins de l’immigration. Pour en savoir plus, consultez l'article En tant que nouvel arrivant, dois-je payer un impôt sur le revenu ?

Pour plus d’information

• Agence du Revenu du Canada – L’agence fédérale responsable d’administrer les impôts, prestations et programmes reliés à travers le pays. Leur site web fournit de l’information détaillée quant aux questions sur l’imposition.
• Nouveaux arrivants au canada – Ce guide est destiné aux personnes produisant leurs premières déclarations de revenus et de prestations au Canada. Il vous aidera à déterminer si vous êtes un résident aux fins des impôts, qui est différent du statut de résident aux fins d’immigration. Fait par l’ARC.
• Question fréquemment posées à propos de l’imposition des particuliers – Information et réponses quant aux taux d’imposition et à la déclaration de revenus et prestations. Fait par l’ARC.
• Trousse générale d'impôt et de prestations – Une série de formulaires et fiches informatives dont vous aurez besoin lorsque vous  produisez une déclaration de revenus et de prestations. Fait par l’ARC.
• Crédits d'impôt et prestations de l’Ontario – Apprenez à propos des différents crédits d'impôt et prestations que vous pouvez obtenir pour aider avec vos coûts de vie lorsque vous produisez une déclaration de revenus et de prestations. Fait par le Ministère des Finances.