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Dois-je produire une déclaration de revenus ?

Vous devez produire une déclaration si vous résidez au Canada aux fins de l'impôt et que vous devez de l'impôt ou si vous souhaitez obtenir un remboursement.

Résidence aux fins de l'impôt

La résidence au Canada aux fins de l'impôt n'est pas la même chose que la résidence aux fins de l'immigration.

Les personnes qui peuvent être considérées comme des résidents aux fins de l'impôt comprennent : 

• Les citoyens canadiens et les résidents permanents

• Les réfugiés (personnes protégées)
• Les personnes qui ont reçu une approbation de principe d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour séjourner au Canada
• Les résidents temporaires, tels que les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers

Vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt lorsque vous établissez des liens de résidence significatifs au Canada, généralement à la date de votre arrivée.

Les liens de résidence comprennent : 

• Un logement au Canada

• Un conjoint ou conjoint de fait et des personnes à charge qui s’installent au Canada pour vivre avec vous
• Des biens personnels au Canada, tels qu’une voiture ou des meubles
• Des liens sociaux au Canada

D’autres liens pertinents comprennent : 

• Un permis de conduire canadien
• Des comptes bancaires ou des cartes de crédit canadiens
• Une assurance maladie souscrite auprès d’une province ou d’un territoire canadien

Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Que se passe-t-il si je me trouve à l'étranger ?

Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), le facteur le plus important pour déterminer votre statut de résident au Canada à des fins fiscales est de savoir si vous conservez des liens de résidence avec le Canada pendant votre séjour à l'étranger.

Si vous conservez des liens de résidence au Canada, vous pouvez toujours être considéré comme un résident canadien à des fins fiscales. Dans ce cas, vous devez payer l'impôt sur le revenu canadien sur vos revenus mondiaux.

Si vous rompez vos liens de résidence avec le Canada et que vous quittez le pays, vous pouvez redevenir résident canadien à des fins fiscales lorsque vous revenez au Canada et rétablissez vos liens de résidence.

En règle générale, votre statut de résident et vos obligations fiscales ne peuvent être déterminés qu’au cas par cas, après prise en compte de tous les faits pertinents. Vous trouverez des informations sur la détermination de votre statut de résident dans ces guides : 

• Détermination du statut de résident d’un particulier - Trouvez des informations sur la résidence à des fins fiscales. Publié par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Formulaire NR73 « Détermination du statut de résident » - Si vous n’êtes pas certain d’être résident canadien à des fins fiscales, vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander à l’ARC d’évaluer votre statut de résident.

Ce processus peut prêter à confusion. Si vous avez besoin de plus d’informations ou d’aide, contactez l’ARC ou un organisme d’aide à l’établissement. Pour trouver de l’aide, rendez-vous sur Services près de chez vous et recherchez « services d’aide à l’établissement » dans votre région.

Pour plus d'informations

• Nouveaux arrivants au Canada - Ce guide s'adresse aux personnes qui remplissent une déclaration d'impôt pour la première fois au Canada. Il vous aidera à déterminer si vous êtes résident aux fins de l'impôt, ce qui n'est pas la même chose que la résidence aux fins de l'immigration. Publié par l'ARC.
• Agence du revenu du Canada (ARC) - L'organisme fédéral chargé de l'administration des programmes fiscaux, des prestations et des programmes connexes à l'échelle du pays. Son site web fournit des informations détaillées sur les questions fiscales.
• Foire aux questions sur l'impôt des particuliers - Informations et réponses concernant les taux d'imposition et la manière de remplir votre déclaration. Publié par l'ARC.
• Trousse générale sur l'impôt sur le revenu et les prestations - Un ensemble de formulaires et de fiches d'information dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu. Publié par l'ARC.
• Crédits d'impôt et prestations de l'Ontario - Découvrez les différents crédits d'impôt et les prestations auxquels vous pouvez prétendre pour vous aider à faire face au coût de la vie lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt sur le revenu. Du ministère des Finances.
• Vous craignez que l’Agence du revenu du Canada ait commis une erreur ? - L’ARC s’engage à expliquer ses décisions et ses avis d’imposition, à répondre aux préoccupations et à aider ses clients à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales. Publié par l'ARC.