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Puis-je déduire mes dépenses de bureau à domicile?

Si vous voulez créer une nouvelle entreprise, devenir consultant·e, ou travailler en tant qu’indépendant·e, le travail à domicile est souvent une manière plus économique de réduire vos frais généraux, tel que louer un bureau. L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît qu’un bureau à domicile peut vous aider à démarrer votre entreprise, et vous donne donc l’occasion de demander de généreuses déductions lors de votre déclaration de revenus.

Mais qu’en-est-il si vous êtes obligé·e à travailler à domicile en raison de la pandémie COVID-19? Pouvez-vous tout de même déduire vos frais de bureau à domicile? Pas si vite!

Selon l’ARC, vous pouvez faire une demande de déduction fiscale sur un bureau à domicile si votre employeur vous demande de travailler à domicile durant plus de 50% de l’année. Autrement dit, vous devez répondre aux critères suivants :

• Vous entretenez un bureau à domicile afin d’y effectuer la plupart de vos fonctions professionnelles
• Vous y rencontrez des client·e·s en personne de manière régulière et continue
• Votre employeur ne vous rembourse pas déjà ces dépenses.

Tant que votre employeur est d’accord qu’il s’agit d’une exigence du poste, vous pouvez lui demander de remplir un formulaire T2200 (Déclaration des conditions de travail). Vous aurez besoin d’un formulaire T2200 uniquement si votre employeur ne vous verse pas déjà une allocation pour vos dépenses de bureau a domicile à travers votre salaire. Par exemple, si votre employeur vous offre 100$ d’allocations mensuelles pour couvrir vos dépenses de bureau à domicile en plus du montant de votre salaire habituel, vous n’aurez pas besoin d’un formulaire T2200 et ne qualifierez pas pour une déduction au moment de produire votre déclaration de revenus.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de soumettre le formulaire T2200 au moment de produire votre déclaration de revenus, mais devez par contre le conserver dans vos dossiers au cas où l'ARC déciderait de vous soumettre à une vérification. Les vérifications ont pour but d’assurer que les contribuables remplissent bien leurs obligations fiscales. Si vous faites l’objet d’une vérification de la part de l’ARC et qu’il est établit que vous avez créé de fausses dépenses ou retenues d’impôt dans votre déclaration de revenus, vous devrez rembourser tout cet argent, plus les pénalités.

Les employé·e·s en télétravail

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez réclamez une déduction pour une portion des dépenses suivantes :

• L’électricité
• Le chauffage
• Le ménage et l’entretien
• Les réparations mineures
• Le loyer

Les travailleur·se·s independant·e·s et pigistes

En tant que personne indépendante, consultante, ou pigiste, vous pouvez réclamer une déduction pour les frais suivants :

• L’électricité
• Le chauffage
• Le ménage et l’entretien
• Les réparations mineures
• Le loyer
• Les intérêts hypothécaires (seules les personnes indépendantes peuvent les demander)
• Les impôts fonciers (seul·e·s les employé·e·s et les indépendant·e·s qui sont payé·e·s à la commission peuvent les demander)
• L’assurance habitation (seul·e·s les employé·e·s et les indépendant·e·s qui sont payé·e·s à la commission peuvent les demander)

L’ARC reconnait les listes ci-dessus comme des dépenses légitimes liées au maintien d’un bureau ou d’une entreprise à domicile. Vous pouvez donc demander à ce qu’une portion de celles-ci soient déduites au moment de la production des déclarations de revenus. Vous pouvez également inclure des choses telles que des réparations mineures, ou des rénovations faites à votre domicile afin d’y désigner un espace de bureau, comme par exemple si vous avez dû cloisonner une partie de votre domicile afin de le créer.  Si vous avez dû peindre ou réparer une partie du plancher de votre maison qui s’étendait jusqu’à votre bureau, vous pouvez également déduire cette portion des frais en tant que dépenses.

Dans les deux cas ci-dessus, le montant que vous pouvez déduire est basé sur un calcul de la portion de votre domicile utilisée en tant que bureau. Ce montant diffère selon chaque cas, le calcul variant en fonction de la taille de votre bureau comparé à la taille de votre domicile. Pour en apprendre plus sur le calcul des frais de domicile, vous pouvez visiter la page Frais de bureau à domicile.

REMARQUE: Si vous soupçonnez que vous allez devoir travailler depuis votre domicile pour plus de la moitié de l’année en raison du COVID-19, vous devriez commencer à mettre de côté tous les reçus des frais accumulés. Vous pouvez faire ceci tant que vous ne recevez pas déjà une allocation de bureau à domicile de votre employeur. 

Pour plus d’informations

• Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers – Trouvez d’autres crédits et prestations disponibles pour les personnes résidant en Ontario. Vous pouvez chercher par âge et par groupes spéciaux. Tiré du site web du Gouvernement de l’Ontario.
• Nouveaux arrivants au Canada – Explique comment produire une déclaration de revenus en tant que nouvel arrivant au Canada. Notez bien que L’ARC qualifie en tant que « nouveaux arrivants » uniquement les personnes étant dans leur première année au Canada. Bien sûr, cette qualification est uniquement utilisée au niveau fiscal et n’empêche aucunement les personnes au Canada depuis plus d’un an d’accéder aux autres services destinés aux nouveaux arrivants. Tiré du site web du Gouvernement de Canada.
• Foire aux questions sur les impôts sur le revenu – Réponses aux questions fréquentes sur la déclaration de revenus. Tiré de l’Agence du revenu du Canada.
• Soumettre un indice pour signaler un abus fiscal – Explique ce qui est considéré en tant qu’abus envers le régime fiscal, et comment signaler de manière anonyme une entreprise ou une personne que vous soupçonnez de fraude fiscale. Tiré de l’Agence du revenu du Canada.