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Quelles sont les dates importantes dans l’année d’imposition ?

Il existe de dates limites et dates de paiement pour l'impôt sur le revenu des particuliers.

Les dates importantes de l'année fiscale

• Début février - Trousses de déclaration d'impôt disponibles aux bureaux des services de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et en ligne.
• Fin février 2023 – Les employeurs et autres payeurs doivent vous fournir un feuillet d’information, habituellement un feuillet T4 au plus tard le 29 février. Ces formulaires contiennent de l'information à propos du revenu que vous avez accumulé au cours de l’année.
• 29 février 2024 - Date limite pour cotiser à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER), régime de pension agréé collectif (RPAC) ou régime de pension déterminé (RPD) pour l'année d'imposition écoulée.
• 30 avril 2024 – De manière générale, vous avez jusqu’au 30 avril pour produire votre déclaration d'impôt. Votre solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril, autrement vous aurez à payer des intérêts en plus.
  
• 15 juin 2024 (17 juin 2024, puisque le 15 juin est un samedi) - Si vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait êtes travailleur autonome, votre déclaration d’impôt doit être soumise au plus tard le 15 juin. Toutefois, si vous avez un solde dû, vous devez le payer au plus tard le 30 avril.

La Résidence Canadienne aux fins de l’impôt n’est pas la même que la résidence aux fins de l’immigration. Sachez plus dans En tant que nouvel arrivant, dois-je payer un impôt sur le revenu ?

Pour plus d’information

• Nouveaux arrivants au canada – Un guide créé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les personnes nouvellement arrivées qui remplissent leur première déclaration d'impôt.
• Agence du Revenu du Canada – Agence qui applique les lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires.
• Comprendre les impôts - Ressources de l'ARC pour aider à mieux comprendre comment fonctionne les déclarations d'impôts.
• Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus – Réponses aux questions fréquentes sur la déclaration de revenus. De l’ARC.
  
• Trousse générale d'impôt et de prestations – Une série de formulaires et fiches informatives dont vous aurez besoin lorsque vous  produisez une déclaration de revenus et de prestations. Du site Web de l'ARC.
• Crédits d'impôt et prestations de l’Ontario – Apprenez à propos des différents crédits d'impôt et prestations que vous pouvez obtenir pour aider avec vos coûts de vie lorsque vous produisez une déclaration de revenus et de prestations. Fait par le Ministère des Finances.