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Un casier judiciaire aura-t-il une incidence sur mon statut d'immigration ?

Avoir un casier judiciaire peut entraîner des conséquences négatives sur votre statut d'immigration et vous empêcher de rester au Canada. Vous pourriez être considéré comme « inadmissible pour des raisons criminelles ».

Cela inclut les condamnations pour des crimes mineurs ou graves, tels que :

Le vol
Une agression
Un homicide involontaire
Une conduite dangereuse
Une conduite sous l'influence de drogues ou d'alcool
La possession ou trafic de drogues ou de substances contrôlées

Selon le crime, son ancienneté et votre comportement depuis, vous pourriez être autorisé à venir au Canada si vous :

Convainquez un agent d'immigration que vous répondez aux critères légaux de réadaptation
Avez présenté une demande de réadaptation et qu'elle a été approuvée
Avez obtenu une suspension de casier judiciaire
Êtes titulaire d'un permis de séjour temporaire

Puis-je entrer ou rester au Canada si j'ai bénéficié d'une grâce pour mon crime ?

Cela dépend : si vous avez obtenu une suspension de votre casier judiciaire canadien (anciennement appelée « grâce »), vous n'êtes plus inadmissible et pouvez probablement rester au Canada.

Un « casier judiciaire de non-condamnation » est un dossier d'accusations criminelles rejetées, abandonnées ou retirées. Même sans condamnation, un casier judiciaire de non-condamnation peut nuire à votre demande d'immigration.

Obtenir une suspension de casier judiciaire permet d'éviter qu'un casier judiciaire de non-condamnation n'affecte votre statut d'immigration.

Si vous avez déjà obtenu un statut d'immigration, celui-ci peut être révoqué en raison d'un casier judiciaire négatif. Un casier judiciaire de non-condamnation peut également vous empêcher de demander la citoyenneté.

Dans certains cas, si vous avez obtenu la citoyenneté, celle-ci peut être révoquée en raison d'un casier judiciaire, bien que ce soit rare et encore moins probable en cas de classement sans suite ou d'abandon des poursuites.

Puis-je éviter qu'un casier judiciaire de non-condamnation affecte mon statut d'immigration ?

Pour éviter qu'un casier judiciaire de non-condamnation affecte négativement votre demande d'immigration, vous devez demander une grâce ou une suspension de casier judiciaire.

Une suspension de casier judiciaire n'efface pas votre casier judiciaire, mais elle permet de dissocier les poursuites abandonnées ou classées sans suite de votre dossier public.

Étapes pour demander une suspension de casier judiciaire :

Vérifiez si vous êtes admissible à une grâce.
Si vous êtes admissible, vous pouvez demander la suspension de votre casier judiciaire.
Une fois votre demande de suspension de casier judiciaire soumise, veuillez en informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dès que possible.
Si vous obtenez une grâce, assurez-vous de communiquer avec IRCC pour les en informer.

Toute accusation criminelle portée contre vous peut nuire à votre statut d’immigration canadien, même si elle a été abandonnée ou rejetée. Un casier de non-condamnation peut :

Vous empêcher d’obtenir ou vous faire perdre votre statut d’immigration.
Vous empêcher de demander la citoyenneté canadienne.
Vous faire expulser du pays.

Pour plus d’informations

Conséquences liées à l’immigration – Informations sur les conséquences pour votre statut d’immigration si vous êtes accusé d’un crime grave ou reconnu coupable. De Justice pas-à-pas
Comment demander une suspension de casier judiciaire – Tutoriel vidéo et aperçu des étapes, sur le site Web du gouvernement du Canada.
Suspensions de casier judiciaire – Information complète sur la suspension de casier judiciaire et la procédure de demande, sur le site Web du gouvernement du Canada.
Surmonter les condamnations criminelles - Cette page du gouvernement du Canada répertorie toutes les façons d'obtenir une réhabilitation après des crimes passés.