Quels sont les effets que je peux apporter en immigrant au Canada ?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous informera sur les effets que vous pouvez apporter au Canada.

Lisez des informations sur le site Web de l'ASFC au sujet de ce que vous pouvez apporter.

S’il ne vous est pas possible d’apporter tout ce que vous possédez ou ce que vous aimeriez avoir avec vous, le Canada vous exemptera des droits de douane des effets qui restent à venir pour une période illimitée.

Sachez que vous devrez fournir une liste complète de ces marchandises ou effets au moment de votre arrivée. Cette liste doit comprendre des descriptions détaillées sur les modèles ainsi que les numéros de série des articles qui en possèdent. Ayez deux exemplaires de cette liste des « Marchandises à venir ». Un de ces exemplaires sera estampillé par Douanes Canada au moment de votre arrivée et vous sera remis. Douanes Canada conservera l’autre exemplaire.

Une fois que les « Marchandises à venir » seront expédiées, l’exemplaire estampillé devra faire partie du chargement.

Ces renseignements vous seront utiles si vous entrez au Canada pour la première fois dans le but de vous y établir en permanence ou d’y travailler temporairement pendant plus de trois ans.

Si c’est votre cas, vous pouvez importer, sans droits de douane à payer, les effets personnels et mobiliers qui vous appartenaient, que vous aviez en votre possession et que vous utilisiez avant d’arriver au Canada.

Veuillez aussi lire Effets d’immigrants Numéro tarifaire 9807.00.00, un document qui donne les grandes lignes et explique les conditions en vertu desquelles vous pouvez importer des marchandises au Canada pour votre usage personnel ou domestique sans avoir à payer les droits.

Les marchandises avec lesquelles vous voyagez et celles qui suivront plus tard

Avant votre arrivée, dressez une liste en deux exemplaires (de préférence dactylographiée) de tous les biens que vous comptez importer au Canada à titre d’effets d’immigrant. Prenez soin d’y indiquer, s’il y a lieu, la valeur, la marque, le modèle et le numéro de série de chacun. Divisez votre liste en deux parties : l’une pour les marchandises qui vous accompagnent, l’autre pour celles qui suivront plus tard.

Même si vous n’avez aucun bien avec vous au moment de votre arrivée, vous devrez présenter cette liste à l’agent des douanes.

Incluez dans cette liste les effets qui vous accompagneront et ceux qui suivront plus tard. Vous devez leur attribuer une valeur monétaire en dollars canadiens. Cette évaluation peut être plus générale dans le cas de vos vêtements personnels où il suffirait d’indiquer par exemple « vêtements personnels ». Cela s’appliquerait aussi à la plupart de vos effets immobiliers. Vous devrez toutefois bien préciser la valeur en dollars et la description des biens du genre ordinateurs ou tout autre appareil électronique ayant un numéro de série. Les effets d’une plus grande valeur devraient être décrits en détail.

Téléchargez le formulaires pour ls remplir avant votre arrivée aux douanes canadiennes:

Sauf les cadeaux de mariage, trousseau de la mariée, boissons alcooliques et produits du tabac décrits dans le décret de l’exemption des Effets d’immigrants numéro tarifaire 9807.00.00, tous les effets personnels et immobiliers importés ou à être importés doivent vous avoir appartenu, avoir été en votre possession et avoir été utilisés avant votre arrivée au Canada.

Vous pourrez prendre possession des marchandises à venir lorsque vous aurez présenté un exemplaire original du formulaire BSF186A à l’ASFC. L’agent des douanes inscrira ses initiales devant chaque article dédouané et apposera le timbre-dateur sur le formulaire.

Les seuls effets pouvant être exempts de taxes d’importation sont ceux qui ont été déclarés et décrits comme effets à venir plus tard dans le formulaire original BSF186A. Il n’y a pas de limite de temps pour importer les effets à venir plus tard décrits sur votre formulaire BSF186A.

Vous devrez informer un agent des douanes si vous deviez vendre tout effet personnel pendant les 12 mois suivant son importation. Vous payerez alors toutes les taxes dues à ce moment.

Comment apporter ma voiture au Canada en transitant par les États-Unis ?

Il faut suivre un certain nombre d’étapes pour que les voitures fabriquées pour le marché des États-Unis soient conformes aux standards canadiens.

Vous saurez tout ce qu’il faut à ce sujet en consultant le site Web du Registraire des véhicules importés.

Transport Canada publie la liste des véhicules fabriqués aux États-Unis préapprouvés pour entrer au Canada. Veillez à ce que votre véhicule apparaisse sur la liste des véhicules admissibles des États-Unis avant de l’importer.

Tous les véhicules doivent être assurés et aussi être enregistrés à un bureau d’immatriculation provincial où vous habitez.

Animaux familiers

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, division de la santé des animaux et élevage est chargée de la réglementation pour l’importation des animaux (y compris les animaux familiers) et produits d’animaux qui arrivent au Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a établi des directives générales pour gérer l’importation fréquente d’animaux familiers. Vous obtiendrez des détails supplémentaires en consultant le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Lisez bien les directives mentionnées et contactez l’ambassade ou le consulat le plus près de chez vous ou communiquez avec le Service d’information sur la frontière (SIF) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Pour rejoindre le SIF au Canada, composez le: 1 800 959-2036 (sans frais) et à l’étranger, composez le : (204) 983-3700 ou (506) 636-5067 (des frais d’interurbain seront facturés).

Sites connexes

Dernière mise à jour : mai 10, 2016 4000728
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