Les normes d'emploi

Qu'est-ce qu'un syndicat ?
Le rôle des syndicats sur le lieu de travail et la façon dont ils peuvent contribuer à améliorer les normes de travail.
J'ai un handicap. Comment puis-je demander des accommodements au travail ?
Les employeurs ont l'obligation légale de faire ce qui est en leur pouvoir pour éliminer les obstacles en milieu de travail liés aux différences énumérées dans le Code des droits de la personne.
Retenues illégales sur le salaire
Cette vidéo donne quelques exemples des types de déductions que votre employeur n'est pas autorisé à effectuer.

Droits sur le lieu de travail
Cette affiche "Equité au Travail Ontario" comprend un code QR et des liens vers vos droits en vertu de la Loi sur les normes d'emploi (LNE) de l'Ontario.
Avez-vous été licencié ou mis à pied ?
Cette brochure traite des droits légaux, en vertu de la loi sur les normes d'emploi, des travailleurs qui ont été licenciés ou mis à pied. Elle traite des périodes minimales de préavis, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ, ainsi que
Qu’est-ce que la sécurité au lieu de travail et la régie de l’assurance (CSPAAT) et comment m’aide-t-elle?
La sécurité au lieu de travail et la régie de l’assurance est l’agence à l’échelle provinciale qui fournit du support ainsi qu’une assurance aux travailleurs blessés durant le travail.

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Que dit la loi lorsque je débute un nouvel emploi ?
Cet article aborde des sujets comme la signature de votre contrat d'emploi, la période d'essai, la formation etc.
Quels sont mes droits au travail en Ontario ?
La Loi sur les normes d'emploi précise les règles que votre employeur doit repecter dans le cadre du travail et dans son rapport avec vous et le reste des employés.
Qu'est-ce que le salaire minimum?
Le salaire minimum est le taux horaire le plus bas qu'un employeur peut vous accorder. Il s’applique aux travailleurs à temps plein et à temps partiel.

Est-ce que je peux être payé argent comptant ?
Votre employeur peut vous payer au comptant. Ce n’est pas contre la loi à condition qu’il vous remette une fiche ou un bordereau de paie chaque fois qu’il vous verse votre salaire.
Quelle est la durée légale d’une journée de travail en Ontario ?
On ne peut exiger de vous faire travailler plus de de 8 heures par jour ou du nombre d’heures d’une journée de travail normale.
Qu’est ce que la Loi prévoit sur la paie de vacances ?
Vous avez droit à deux semaines de vacances après avoir travaillé une année pour un même employeur. L’employeur a le droit de vous dire à quel moment vous pouvez les prendre.

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Qu’est-ce que la discrimination au travail ? Que puis-je faire si on me discrimine au travail ?
Le code des droits des personnes de l’Ontario est à propos des lois sur la discrimination. Il indique qu’un employeur ne peut pas vous discriminer pour certaines raisons.
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et comment le signaler ?
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un type d'action ou de comportement sexuel qui est indésirable, importun et préjudiciable dans l'environnement de travail. Ces comportements sont souvent insultants, humiliants et conçus pour vous offenser.
Vos droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Cette feuille de renseignement est un résumé de vos droits en tant que citoyens estrangers employés en Ontario en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE).

Qu’est-ce que je devrais faire si on m’imposait des heures supplémentaires ?
Ce n’est pas facile, en réalité, de refuser de faire des heures supplémentaires ou de demander d’être payé pour des heures supplémentaires.
L'équité en matière d'emploi
L'équité en matière d'emploi et l'équité salariale sont les deux aspects les plus importants de l'équité en milieu de travail. L'équité en matière d'emploi signifie que « la personne a droit à un traitement égal en matière d'emploi, sans discrimination.
Est-ce qu’il existe des emplois qui ne sont pas protégés par la Loi sur les normes d’emploi ?
Certaines catégories de travailleurs sont exemptes des protections prévues par la loi, comme les travailleurs dans l'agriculture, la technologie de l’information, les travailleurs domestiques etc.

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Assurance-emploi. Suis-je admissible?
S’il n’y a plus de travail, que vous êtes congédié ou forcé de quitter votre emploi, vous pourriez être admissible aux prestations de l’a.-e. dans la mesure où vous répondez aux conditions exigées.
Vos droits en vertu des normes d'emploi : Employés ponctuels des agences de placement temporaire
Cette fiche de renseignement est un résumé de vos droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) pour les Employés ponctuels des agences de placement temporaire.
Comment puis-je être admissible à un congé de maternité ou congé parental ?
Les prestations de maternité et parentales sont des types de prestations d'assurance-emploi.

Quel est le montant de l'assurance-emploi (AE) ?
Normalement, vous devez encaisser 55 % de ce qu’était votre revenu moyen assurable, jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 573 $ par semaine.
Comment puis-je être admissible aux congés et prestations maladie ?
Votre emploi est protégé pendant une période allant jusqu’à 8 semaines de travail non payées si vous devez vous absenter pour vous occuper d’un membre de votre famille qui est gravement malade et qui risque de mourir en moins de 26 semaines.
Vos droits en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi
La LPÉCE s’applique à tout citoyen étranger travaillant ou cherchant à travailler en Ontario dans le cadre d’une éventuelle demande d’immigration ou d’un Programme des travailleurs étrangers temporaires.

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Qu’est-ce qu’un jour de neige - “Snow Day” ?
Un jour de neige est lorsque les étudiants ou travailleurs sont permis de rester à la maison. Un jour de neige est annoncé par les écoles et d’autres institutions lorsqu’il y a des conditions météorologiques rudes qui rendraient les déplacements dangereux
Ai-je droit à une indemnité de cessation d’emploi ou à un préavis de licenciement ?
Votre employeur peut vous congédier sans préavis si vous avez travaillé moins de 3 mois. Si vous avez travaillé pendant plus de 3 mois, votre employeur doit vous avoir remis un préavis de licenciement.
Information pour les employés à propos des heures de travail et rémunération des heures supplémentaires
Voici les règles générales en Ontario concernant les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires

Qu’est-ce qu’un relevé d’emploi (RE) et pourquoi dois-je en avoir un ?
Votre employeur doit vous remettre un relevé d’emploi (RE) à chaque fois que vous cessez de travailler. Ce document est important, car il vous permettra de présenter une demande d’assurance-emploi (a.-e.).
Quels sont les jours fériés statutaires en Ontario et comment puis-je profiter de ces jours payés ?
Les jours fériés sont payés pour la plupart des travailleurs de l’Ontario. Ce droit s’applique que vous soyez travailleur temporaire, à temps partiel ou un entrepreneur indépendant.
Liens utiles - Normes d'emploi
Consultez les ressources figurant sous cette rubrique pour connaître vos droits en matière d'emploi.

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J'ai un handicap. Comment puis-je demander des accommodements au travail ?

Retenues illégales sur le salaire

Droits sur le lieu de travail

Avez-vous été licencié ou mis à pied ?

Qu’est-ce que la sécurité au lieu de travail et la régie de l’assurance (CSPAAT) et comment m’aide-t-elle?

Que dit la loi lorsque je débute un nouvel emploi ?

Quels sont mes droits au travail en Ontario ?

Qu'est-ce que le salaire minimum?

Est-ce que je peux être payé argent comptant ?

Quelle est la durée légale d’une journée de travail en Ontario ?

Qu’est ce que la Loi prévoit sur la paie de vacances ?

Qu’est-ce que la discrimination au travail ? Que puis-je faire si on me discrimine au travail ?

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et comment le signaler ?

Vos droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Qu’est-ce que je devrais faire si on m’imposait des heures supplémentaires ?

L'équité en matière d'emploi

Est-ce qu’il existe des emplois qui ne sont pas protégés par la Loi sur les normes d’emploi ?

Assurance-emploi. Suis-je admissible?

Vos droits en vertu des normes d'emploi : Employés ponctuels des agences de placement temporaire

Comment puis-je être admissible à un congé de maternité ou congé parental ?

Quel est le montant de l'assurance-emploi (AE) ?

Comment puis-je être admissible aux congés et prestations maladie ?

Vos droits en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi

Qu’est-ce qu’un jour de neige - “Snow Day” ?

Ai-je droit à une indemnité de cessation d’emploi ou à un préavis de licenciement ?

Information pour les employés à propos des heures de travail et rémunération des heures supplémentaires

Qu’est-ce qu’un relevé d’emploi (RE) et pourquoi dois-je en avoir un ?

Quels sont les jours fériés statutaires en Ontario et comment puis-je profiter de ces jours payés ?

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