Sauter liens Breadcrumb
Quels sont mes droits au travail en Ontario ?
Vos droits en tant que travailleuse ou travailleur sont protégés par les lois fédérales et provinciales sur le travail.
Le Code canadien du travail fixe des normes de travail pour les secteurs d'emploi qui relèvent du gouvernement fédéral, comme les banques ou les transports. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le ministère fédéral responsable de dispenser des programmes et des services en matière de travail.
La plupart des travailleurs de l'Ontario sont couverts par la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario. L'organisme provincial chargé des questions liées au travail est le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario.
La Loi sur les normes d'emploi précise les règles que votre employeur doit repecter dans le cadre du travail et dans son rapport avec vous et le reste des employés. Elle couvre notamment les sujets suivants :
Si vous estimez que votre employeur n'a pas respecté vos droits, vous pouvez d'abord vous servir du guide Avant de commencer préparé par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour faciliter vos communications avec votre employeur.
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès du ministère du Travail. Les formulaires de réclamation sont disponibles en ligne et dans les Centres ServiceOntario.
En tant que travailleur en Ontario, vous avez également des droits sur la santé et sécurité au travail ainsi que le droit d'être libre de toute discrimination.
À propos des emplois syndiqués
Au Canada, dans certaines professions et certaines industries, les travailleurs sont organisés en syndicats. Si vous occupez un emploi syndiqué, vous avez le droit de devenir membre du syndicat.
Un syndicat est une organisation d'employés qui négocie avec les employeurs une convention collective, c'est-à-dire un document qui fixe les salaires, les procédures de grief, les heures de travail et les conditions d'emploi. Les cotisations syndicales servant à couvrir ces services seront déduites de votre salaire.
Ressources utiles
- Foire aux questions : Normes d'emploi - du site du ministère du Travail de l`Ontario et disponible en différentes langues
- Droits des aides familiaux étrangers - feuille de renseignements publiée par le ministère du Travail décrivant les droits des aides familiaux résidents en vertu de la loi sur les normes d`emploi
- Travailleur avisé Ontario- site officiel du ministère du Travail pour renseigner les jeunes et nouveaux travailleurs à propos de leurs droits au travail.
- Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) - service du ministère du Travail qui conseille et représente les travailleurs accidentés non syndiqués et leurs survivants qui demandent des indemnités au régime d'assurance de l'employeur. Le site Web comprend plusieurs feuillets d'information sur l'assurance contre les accidents du travail, les indemnisations, les types de prestations et la façon de faire une demande.
- Commission des relations de travail de l'Ontario - tribunal quasi-judiciaire indépendant chargé d'assurer la médiation dans toutes sortes de causes en rapport avec l'emploi et les relations de travail. Le site Web fournit des renseignements sur le processus à suivre pour faire une demande de médiation en cas de différends en milieu de travail.
- Workers Health and Safety Centre (disponible en anglais seulement) - organisme sur la santé et la sécurité au travail dirigé par des travailleurs. Le centre fonctionne à partir de cinq bureaux régionaux répartis dans tout l'Ontario. Le centre donne des renseignements pour aider les travailleurs à reconnaître les risques et à trouver des solutions à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail.
Dernière mise à jour :
janvier 8, 2018
4000713