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Quelle est la durée légale d’une journée de travail en Ontario ?

Cet article a été adapté du guide Your rights at work- Action guide for fair employment (Vos droits au travail : un guide d’action pour un emploi équitable). Ce guide, rédigé par le Workers' Action Centre, un centre d'action des travailleurs, n'est pas disponible en français.

On ne peut exiger de vous faire travailler plus :

de 8 heures par jour ou,
du nombre d’heures d’une une journée de travail normale, dès que ce nombre est supérieur à 8 heures, sans dépasser 13 heures.

Si par exemple, vos collègues sont affectés à des quarts de travail de 12 heures, c’est la période de 12 heures qui devient votre journée de travail régulière. Si vous avez accepté de travailler pendant ce nombre d’heures, c’est ce qui devient votre journée de travail régulière.

Heures de travail hebdomadaires

Vous n’avez pas à travailler plus de 48 heures par semaine. Si votre employeur exige que vous travailliez plus de 48 heures par semaine, il doit vous demander de signer une entente à cet effet.

La Loi vous permet de refuser. Si vous signez une telle entente, votre employeur doit obtenir l’approbation du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Vous avez le droit de demander à voir cette approbation. L’entente signée peut être annulée si vous en informez votre employeur par écrit deux semaines à l’avance.

Heures supplémentaires

Si votre employeur vous demande de travailler plus d’heures que les heures régulières de travail, vous devez lui demander de confirmer cela par écrit. Vous avez le droit de refuser une telle demande d’heures supplémentaires. Vous pouvez annuler cette entente avec l’employeur en lui donnant un avis de deux semaines par écrit. Il se peut que, dans les situations d’urgence, vous ayez à travailler plus d’heures qu’habituellement sans signer une entente.

Rémunération des heures supplémentaires

Après 44 heures de travail en une semaine, on devrait vous payer 1,5 fois votre salaire habituel.

Vous pouvez accepter par écrit de prendre un congé payé plutôt que de recevoir une prime d’heures supplémentaires. Le même principe énoncé plus haut s'applique à ce congé, ce qui veut dire qu'après 44 heures de travail par semaine il devrait correspondre à 1,5 fois le nombre d’heures supplémentaires travaillées.

Liens utiles

Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires - cet outil créé par le ministère du Travail comprend des renseignements-clés sur les règles établies par la loi concernant les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires. Il vous permet de savoir si votre employeur respecte ces règles.
Heures de travail - page du site du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
Heures supplémentaires - page du site du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.