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Ai-je droit à la pension d’invalidité du RPC ?
Cette publication a été produite par CLEO.
Cette publication vous renseigne brièvement à propos du Régime de pensions du Canada et se penche essentiellement sur le volet des prestations d’invalidité du régime.
Contenu de la publication
Voici ce que vous apprendrez en parcourant cette publication :
- Qu'est-ce que le Régime de pensions du Canada ? Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de prestations destiné aux personnes employées ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses autonomes. Le travailleur ou la travailleuse qui a versé des cotisations au régime, ou son ancien(ne) époux ou épouse ou conjoint(e) de fait, peut avoir droit à une pension de retraite lorsqu’il ou elle atteint un certain âge. Cette personne peut également avoir droit à des prestations d’invalidité si une invalidité la rend incapable de travailler.
- Quand ai-je droit à une pension d'invalidité du RPC ? - Vous devez avoir accumulé suffisamment de droits au RPC, souffrir d'une invalidité « grave » et « prolongée » et avoir moins que 65 ans
- Que dois-je faire pour demander une pension d'invalidité du RPC ? - Vous devez obtenir une trousse de demande, remplir les formulaires requis et les envoyer le plus tôt possible.
- Comment puis-je démontrer que j'ai une invalidité ? - Vous devrez demander à votre médecin de remplir le formulaire médical contenu dans la trousse. Les renseignements médicaux fournis seront alors étudiés par un professionnel de la santé retenu par le gouvernement. C’est sur cette base que le gouvernement rend sa décision.
- Combien est-ce que je recevrais d'une pension d'invalidité ? - Un montant de base d’environ 500 $ par mois, montant qui est le même pour toutes les personnes recevant des prestations d’invalidité du RPC. Un montant supplémentaire, qui varie selon le montant de vos cotisations de pension du RPC
- Puis-je demander d'autres prestations ? - Si vous êtes une personne à faible revenu vous pourriez être admissible à recevoir un montant additionnel au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), seulement dans le cas où votre prestation d’invalidité du RPC est inférieure au montant total que vous auriez reçu au titre du POSPH.
- Qu'en est-il si je reçois déjà une pension de retraite ? - Vous ne pouvez pas recevoir de pension d'invalidité du RPC une fois que vous avez atteint 65 ans. Mais, si vous avez moins de 65 ans et touchez déjà votre pension, il se peut que vous puissiez substituer votre prestation de retraite à une prestation d’invalidité du RPC.
- Ai-je un droit d’appel si ma demande est rejetée? - Si votre demande est rejetée ou que vous n'êtes pas d'accord avec le montant de votre pension, obtenez des conseils juridiques immédiatement. Vous pouvez en appeler de la décision.
Dernière mise à jour :
août 15, 2023
4001605