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Que doivent savoir les immigrants et réfugiés au sujet de la violence conjugale?

Le droit pénal et le droit de la famille de l'Ontario vous protègent contre la violence conjugale. Si vous êtes un résident permanent, vous ne perdrez pas votre statut pour avoir signalé un abus ou avoir laissé une relation abusive.

La violence conjugale ou domestique se produit à des personnes de toutes races, religions, orientations sexuelles, niveaux de revenu et niveaux d'éducation.

Toutefois, si vous êtes un immigrant ou un réfugié, vous pouvez avoir des situations qui vous rendent vulnérables aux abus. Par exemple, vous pouvez:

Ne pas connaître les lois canadiennes et les droits des femmes
Ne pas bien parler l’anglais ou le français
Être isolé des autres
Craindre faire honte à votre famille
Craindre de perdre vos enfants
Craindre de perdre votre statut d'immigrant
Ne pas connaître les agences de services sociaux qui peuvent vous aider

La violence conjugale est un crime au Canada. C'est contre la loi.

Abus conjugale et statut d'immigrantion

Si vous étiez parrainé

Si vous êtes résident permanent :

Vous ne perdrez pas votre statut de résident permanent
Vous ne serez pas déportés

Pour signaler que votre parrain vous abuse ou pour avoir laissé une relation abusive avec votre parrain.

Si vous n'êtes pas un résident permanent

Si vous n'avez pas le statut de résident permanent - par exemple, si vous êtes un demandeur d'asile ou aide-soignant à domicile, vous pourriez avoir plus de difficultés.

Dans cette situation, vous pouvez être en mesure de demander le statut de résident permanent sur des considérations d’ordre humanitaire. Vous devez contacter un avocat ou une clinique juridique communautaire pour obtenir des conseils.

Pour en savoir plus sur les considérations d’ordre humanitaire, consultez le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Vous pouvez également appeler le Centre d'appels IRCC pour plus d'informations.

Vos enfants

Vous ne perdrez pas les droits de garde de vos enfants pour avoir signalé un abus ou avoir laissé un mariage ou une relation abusive.

Pour plus d'information

La maltraitance est inacceptable - Informations générales sur le droit canadien, les droits des femmes et le type d'aide disponible aux victimes de mauvais traitements. Guide comportant des informations sur les questions de citoyenneté, de parrainage, d'expulsion et des menaces en prenant des enfants hors du pays. Fait par Justice Canada.
La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire - Cette ressource explique ce que les femmes parrainées victimes de violence conjugale doivent connaître au sujet de la loi sur l'immigration. Fait par CLEO Éducation juridique communautaire Ontario.
Vous et votre bébé ... Abus et grossesse - L'abus s’amplifie généralement avec le temps. Il ne s'arrêtera pas quand votre bébé est né. Cette feuille de renseignement contient des explications sur les abus pendant la grossesse. Fait par le Centre de ressources Meilleur départ.
Engagement de ne pas troubler le public et ordonnance d'interdiction de communiquer - Ce guide explique les critères d'obtention d'un Engagement de ne pas troubler le public et ordonnance d'interdiction de communiquer et les différences entre eux. Fait par Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB).
Programme des agents de soutien dans le contexte de la cour de la famille - Fournit un soutien direct aux victimes de violence familiale qui participent au processus du tribunal de la famille. Fait par le Ministère du Procureur Général.