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Comment s’y prendre pour voter à l'élection municipale ?

L'élection municipale vous donne l’occasion de choisir des personnes qui vont représenter vos intérêts et ceux de votre communauté dans le système politique de votre ville ou de votre municipalité.

Est-ce que j’ai le droit de voter ?

Vous avez le droit de voter aux élections municipales si vous répondez aux conditions suivantes :

• vous avez la citoyenneté canadienne;
• vous avez au moins 18 ans;
• vous avez les qualités requises pour voter dans la municipalité.

Vous avez les qualités requises si l’une des trois situations suivantes s’applique à votre cas :

1. Vous êtes électeur résident ou électrice résidente si vous résidez dans la municipalité. Vous pouvez y être propriétaire, locataire, occupant d’un logement partagé où vous ne payez pas de loyer, ou une personne sans adresse fixe.
2. Vous êtes électeur non résident ou électrice non résidente si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans une municipalité où vous n’habitez pas. Vous pouvez être électeur résident ou électrice résidente dans une seule municipalité. Cependant, vous pouvez être électeur non résident ou électrice non résidente dans toute municipalité où vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble.
3. Vous êtes le conjoint ou la conjointe d’un électeur non résident ou d’une électrice non résidente qui est propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans une ou plusieurs municipalités autres que celle où vous habitez.

Est-ce que je peux voter si je n’ai pas d’adresse permanente ou de domicile fixe ?

Les électeurs admissibles sans-abri, sans domicile permanent ou sans adresse permanente peuvent tout de même voter. Une adresse acceptable pourra être déterminée selon le lieu qu’ils ont fréquenté le plus souvent pour y dormir ou y manger au cours des cinq semaines précédant l’élection puisque ce lieu peut être considéré comme leur résidence.

La liste électorale, c’est quoi ?

La liste électorale est la liste de toutes les personnes qui ont le droit de voter à une élection.

Si vous figurez sur la liste électorale, vous recevrez par la poste votre carte d'information de l'électeur. Sur cette carte il est indiqué où vous pourrez voter.

Comment puis-je m’assurer que je suis inscrit·e sur la liste électorale ?

Votre nom doit être inscrit sur la liste électorale pour que vous ayez le droit de voter.

Vous pouvez vérifier si votre nom y est inscrit en communiquant avec le secrétariat de votre municipalité. Si votre nom n’apparaît pas sur cette liste, vous devez le faire ajouter avant l’élection ou le jour même du scrutin. Si vous êtes un·e électeur·trice admissible, votre nom pourra être ajouté à la liste en remplissant une « Demande d’amendement de la liste électorale ». Pour obtenir ce formulaire, contactez votre ville ou municipalité. Vous ne pouvez pas remplir votre demande d'amendement en ligne car votre signature est requise pour qu'elle soit traitée.

Est-ce que je dois fournir une preuve d’identité pour voter ?

Vous devez vous présenter avec votre Carte d’information de l’électeur et au moins une pièce d’identification indiquant votre nom et votre adresse dans la ville où vous prévoyez voter. Renseignez-vous sur les différentes pièces d'identité acceptables.

Si vous n’avez pas de preuve d’identification acceptable, on vous demandera de faire une déclaration sous serment avant de vous remettre un bulletin de vote.

Pourquoi voter ?

Les résultats des élections déterminent comment votre municipalité sera gérée. Lorsque vous élisez un·e maire ou un·e conseiller·e, vous contribuez donc à déterminer des choix d’avenir pour votre ville.

La ville vous offre des services essentiels sur lesquels vous comptez dans votre vie quotidienne. Il s'agit par exemple des services de lutte contre les incendies et de police, d'eau potable, de parcs et loisirs, de transport en commun et de bibliothèques publiques.

Le conseil municipal détermine aussi de quelle façon vos impôts fonciers sont dépensés et quelle sera la gamme de services offerte à votre communauté. Votre vote est donc déterminant. Il est aussi important de voter aux élections de votre conseil scolaire. Les conseillers scolaires déterminent les meilleurs moyens de répondre aux besoins des élèves par la gestion des édifices et l’entretien des locaux scolaires, l’embauche d’enseignants et de personnel administratif de même que l'autorisation de fonds pour financer des programmes d’enseignement et des initiatives spéciales.

Pour qui suis-je en train de voter ?

Si vous êtes un·e électeur·trice admissible, vous voterez pour :

• un·e maire;
• un·e conseiller·e municipal·e;

Dans certains cas, vous pourriez aussi voter pour un·e conseiller·e scolaire, un·e conseiller·e régional·e ou un·e président·e régional·e.

Pour vous renseigner sur les élections ou les candidats eux-mêmes ou leurs programmes, vous pouvez surveiller les médias d’information (radio, télévision etc.) ou encore consulter le site Web de votre municipalité. Vous pouvez aussi contacter les bureaux de campagne électorale des candidats.

Le vote – comment voter ?

Qu’est-ce que je dois avoir avec moi pour aller voter ?

Vous devez apporter votre carte d’information de l’électeur et une preuve d’identité lorsque vous vous rendez au bureau de vote.

Une fois dans le bureau de scrutin vous remarquerez que chaque table possède un numéro. Rendez-vous à la table dont le numéro correspond au numéro inscrit sur votre carte d’information de l’électeur que vous remettrez à l’adjoint·e du scrutateur ou de la scrutatrice qui à son tour vous remettra un bulletin de vote ainsi qu’une enveloppe de vote secret.

Quand puis-je voter ?

Les élections municipales ont lieu en octobre tous les quatre ans.

Vous pouvez voter au cours de la journée prévue pour l'élection.

Vous pouvez aussi voter par anticipation. Contactez le greffier ou la greffière de votre municipalité pour connaître l’emplacement de ces bureaux de vote. Il n’est pas nécessaire d’avoir une raison pour voter par anticipation!

Où dois-je me rendre pour voter ?

Assurez-vous de connaître l’emplacement de votre bureau de vote. L’adresse est indiquée sur votre carte d’information de l’électeur.

Cet emplacement sera identifié par des flèches et autres affiches de signalisation. Lorsque le bureau de vote est situé dans un lieu de grande dimension comme une école ou un centre communautaire, des affiches noires et jaunes seront placées à la hauteur du sol à l’extérieur pour vous indiquer la porte d’entrée. Si l’entrée pour les personnes en situation de handicap est différente de l’entrée principale, une signalisation spéciale en bleu vous dirigera au bon endroit.

Comment se déroule le vote ?

Une fois dans le bureau de vote, on vous dirigera vers le·la prochain·e agent·e d’élection disponible qui vous demandera de vous identifier, trouvera vote nom sur la liste, tracera un trait de crayon sur votre nom, puis vous remettra un bulletin de vote. Il ou elle passera en revue les instructions sur la bonne manière de marquer votre choix sur le bulletin puis vous dirigera vers un isoloir pour voter.

Une fois que vous aurez marqué votre choix sur votre bulletin, vous le retournerez à l’agent·e d’élection et vous attendrez que la machine à voter ait accepté votre bulletin avant de partir.

Comment dois-je marquer le bulletin de vote ?

Apportez le bulletin à un isoloir pour voter. Des feuilles de plastique grossissantes sont disponibles au bureau de vote pour aider les personnes malvoyantes.

Le bulletin de vote pourrait revêtir différentes formes. Pour voter, il suffit de remplir l’espace vide situé entre la pointe et la queue de la flèche pointant vers la candidate ou le candidat de votre choix. Dans d'autres cas, vous n’aurez qu’à cocher sur le bulletin de vote la case correspondant au nom de la candidate ou du candidat de votre choix.

Après avoir voté, insérez le bulletin de vote dans l’enveloppe de vote secret portant les initiales de l’adjoint·e au scrutateur. Remettez le bulletin (dans l’enveloppe) au scrutateur ou à la scrutatrice qui le glissera dans la boîte de scrutin.

Qu’arrive-t-il si je fais une erreur sur mon bulletin de vote ?

Si vous avez fait une erreur ou si vous avez changé d’idée sur le·la candidat·e choisi·e, vous n’avez tout simplement qu’à présenter votre bulletin de vote à l’agent·e d’élection qui l’annulera et qui vous en remettra un autre. Le personnel d’élection se fera un plaisir de vous expliquer la façon de marquer votre bulletin de vote si vous avez des questions.

Est-ce que j’aurai accès à des interprètes ?

Il n'y a pas de services de traduction à proprement parler. Toutefois, s'il se trouve un membre parmi le personnel d'élection sur place qui maîtrise une deuxième langue, vous pouvez lui demander d'agir en tant qu'interprète pour vous. Cette personne ne peut pas être candidate à l'élection ou représentante accréditée d’un·e candidat·e. Elle devra en plus faire une déclaration sous serment de traduire fidèlement les échanges entre vous et l’agent·e d’élection. L’interprète ne pourra cependant pas vous accompagner derrière l’isoloir.

Que signifie voter par procuration ?

Si vous êtes un·e électeur·trice admissible qui se trouve dans l'impossibilité de voter lors du vote par anticipation ou le jour du scrutin, vous pouvez désigner un·e autre électeur·trice admissible dans votre circonscription électorale pour voter à votre place. Ceci s'appelle « voter par procuration ».

Vous pouvez obtenir le formulaire de demande de vote par procuration au bureau du greffier de votre municipalité pendant les heures d’ouverture.

Vous pouvez désigner votre mandataire après l’annonce des élections, au plus tard le jour précédant les élections.

Une fois remplie, la demande de vote par procuration est envoyée au bureau du greffier de la ville par la personne mandatée pour voter par procuration. Le greffier ou une personne désignée la certifiera.

Pour plus d'information

• Elections municpales Ontario - Page Web du gouvernement de l'Ontario reprenant les règles et les informations essentielles relatives aux élections municpales.
• VoterLookUp.ca - un site Internet régi par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Il vous permet de confirmer l’exactitude de vos renseignements relatifs à l’élection et de mettre à jour ou de corriger vos données...