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Comment puis-je apporter de l’argent au Canada en toute sécurité sans y avoir un compte bancaire ?
Cette question est tellement importante que vous devriez obtenir les conseils de professionnels de votre banque ou institution bancaire. Cette question touche particulièrement les lois bancaires et financières en vigueur dans votre pays d’origine.
Il faut pouvoir répondre à cette importante question : est-ce qu’il existe des restrictions à l’importation de fonds en provenance de mon pays d’origine ?
Selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), « certains pays établissent des limites sur les montants d’argent que vous pouvez sortir du pays. Vous devez vérifier la situation auprès de votre banquier, avocat ou conseiller financier. Si vous êtes en mesure de prouver que les fonds que vous désirez sortir du pays sont l'objet de restrictions, vous pouvez faire valoir une disposition particulière qui vous accordera une période allant jusqu’à trois ans pour acheter des biens domestiques dans le pays d’où vous immigrez. Ces biens pourront être expédiés au Canada sans frais de douane. Cette disposition annule la règle habituelle sur la propriété, la possession et l’utilisation de vos biens. »
Cliquez sur le lien suivant pour en savoir davantage : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Vous devriez vous informer auprès d’un représentant de votre institution financière avant de venir au Canada si vous n’êtes pas certain de la réglementation locale.
Divulgation des fonds
Si vous entrez au Canada avec un montant supérieur à 10 000 $CAN (par famille), veuillez en informer un agent canadien à votre arrivée. On pourrait vous imposer une amende si vous omettiez de le faire.
Cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet.
Téléchargez la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Particulier si vous transportez plus de 10 000 $CAN.
Les fonds que vous apportez ne sont pas taxables à votre arrivée.
Comment venir au Canada avec des fonds ?
Définitions des fonds que vous pouvez apporter au Canada :
- comptant;
- valeurs au porteur (p. ex. : actions, bons, obligations, bons du trésor); ou
- instruments négociables au porteur (p. ex.: traites bancaires, chèques, chèques de voyage, mandats).
Voici d’autres suggestions sur les façons d’apporter ou de transférer des fonds au Canada :
- Déterminez si votre institution bancaire a un « correspondant » ou entretient des rapports avec une banque canadienne et si elle possède un compte pour effectuer des transferts interbancaires. Il se pourrait que votre banque ait une succursale au Canada, ce qui pourrait faciliter les transferts de fonds une fois que vous serez rendu sur les lieux. Demandez à votre banque si elle a des bureaux au Canada. Cliquez ici pour voir une liste des succursales de banques étrangères au Canada.
- La Industrial Credit and Investment Corp. of India (ICICI) propose un compte bancaire Hello Canada pour les immigrants venant de l’Inde, Dubai, Bahrain ou du Royaume Uni. Ce compte vous permet d’ouvrir un compte de banque canadien de l’étranger et de transférer des fonds au Canada avant que vous n’arriviez. Cliquez ici pour en savoir davantage.
- Faites les arrangements nécessaires pour transférer vos fonds dans une banque canadienne une fois que vous serez au Canada. Il est probable que vous ayez à maintenir le compte dans votre pays d’origine pour une courte période de temps pour ensuite effectuer le transfert dans votre nouveau compte au Canada.
- Une option consisterait à obtenir une traite bancaire de votre propre banque. Une traite bancaire est un chèque tiré sur votre propre compte dans lequel un dépôt au comptant a été effectué. Confirmez, avant votre départ, les exigences de votre banque pour de telles transactions. Vous pourrez alors apporter suffisamment d’argent comptant ou de chèques de voyage pour vous aider au début. Une fois arrivé, ouvrez un compte de banque canadien et faites transférer le reste de vos fonds de votre pays d’origine dans votre nouveau compte. Vous devez informer votre propre banque canadienne à ce moment-là de vos plans et leur demander quelles sont les procédures requises pour faire des retraits. Les fonds que vous apporterez peuvent aussi être sous la forme de titres au porteur comme des actions, des bons, des obligations ou des bons du Trésor.
- Il est possible qu’une banque canadienne ait une succursale dans votre pays. Essayez d’en trouver une en cherchant Banque Royale du Canada, Banque Toronto Dominion (TD Bank), Banque Impériale de Commerce (CIBC), Banque de Nouvelle-Écosse ou Banque de Montréal. Une fois votre succursale identifiée, elle pourrait vous aider à ouvrir un compte canadien et à transférer vos fonds.
Vous devrez évidemment apporter la documentation officielle sur votre situation bancaire et sur vos transactions. Cette documentation servira de preuve à présenter à l’agent d’immigration pour démontrer que vous possédez suffisamment d’argent dans un compte bancaire canadien ou des fonds qui y seront transférés. Ces documents comprennent, entre autres, les relevés bancaires à la date la plus proche possible de votre arrivée au Canada.
Il faut préciser que cette information ne peut constituer une recommandation puisque nous ne sommes pas des experts financiers. Veuillez vous adresser à votre banque ou institution financière pour obtenir de l’information supplémentaire et des conseils.
Sites connexes
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - cette agence comprend les programmes douaniers autrefois associés avec l’Agence du revenu du Canada, les responsabilités en matière de renseignements, d’interdictions et d’applications antérieurement sous Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) et les services aux points d’entrée pour les passagers et l’inspection initiale d’importation qui était gérée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
- Canada International - une passerelle informatique créée par le gouvernement fédéral pour offrir de l’information en ligne au sujet des visites, du travail, des études et des modalités de retour au Canada. On y trouve aussi de l’information sur les réclamations de remboursements de taxe, le travail autonome et plusieurs autres sujets. C’est un excellent site pour les étrangers qui désirent venir ici temporairement.
- FAQ- Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces - cette FAQ explique le comment et le pourquoi des déclarations de ces mouvements en espèce; du site Web de l'ASFC.
- Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) - IRCC est le ministère fédéral chargé de la citoyenneté et de l’immigration canadienne. Le site Web offre de l’information détaillée sur les politiques d'IRCC, ses programmes et services. On y trouve aussi des trousses de demandes, des publications et des liens sur des sites connexes.
Dernière mise à jour :
août 31, 2015
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