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Vos droits en vertu des normes d'emploi : Employés ponctuels des agences de placement temporaire
Cette fiche d'information résume les droits prévus par la loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) pour les salariés détachés des agences de travail temporaire. La LNE fixe des normes minimales dans la plupart des lieux de travail de l'Ontario.
Vous êtes employé détaché d'une agence de travail temporaire si vous et l'agence avez convenu qu'elle vous confierait ou essaierait de vous confier des missions de travail temporaire auprès d'une entreprise cliente de l'agence.
Lorsque vous êtes en mission, l'agence est toujours votre employeur ; l'entreprise cliente ne l'est pas. Si vous quittez l'agence ou si l'agence met fin à la relation de travail avec vous, vous cessez d'être un salarié en mission. Pour plus d’information, referez-vous au guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE).
Voici un aperçu des sujets abordés :
- Les employés détachés d'une agence de travail temporaire
- Le droit aux jours fériés et à l'indemnité de jour férié
- Le droit à un préavis de licenciement et à une indemnité de licenciement
- Le droit à un préavis de fin de mission
- Une agence ne peut pas vous facturer certains frais
- Des informations doivent être fournies sur l'agence
- Des informations doivent être fournies sur les missions
- Des informations doivent être fournies sur la LNE
- L'agence et l'entreprise cliente doivent tenir des registres
- L'agence et le client peuvent tous deux être responsables de votre salaire.
Il est important de se rappeler qu'une agence ne peut pas empêcher l'entreprise de placement de vous donner une référence professionnelle ou de vous embaucher directement. Vous ne pouvez jamais être puni pour avoir posé des questions sur vos droits LNE.
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Dernière mise à jour :
août 13, 2024
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