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Vos droits en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi

Cette fiche de renseignement est un résumé de vos droits en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (LPÉCE).

En tant que personne ressortissante étrangère employée en Ontario, vous avez des droits en vertu de la loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE). La LNE couvre des normes telles que le salaire minimum et les limites du nombre d'heures de travail.

La LPÉCE s'applique aux ressortissantes et ressortissants étrangers qui travaillent ou cherchent du travail en Ontario dans le cadre d'un programme d'immigration ou d'un programme d'emploi temporaire à l'étranger.

Voici un aperçu des sujets abordés :

Un recruteur ne peut pas vous facturer de frais
Votre employeur ne peut pas vous facturer des frais d'embauche
Votre recruteur ou votre employeur ne peut pas s'approprier vos biens
Vous ne pouvez pas accepter de renoncer à vos droits
Vous ne pouvez pas être puni pour avoir posé des questions sur vos droits ou pour les avoir exercés.
Pouvoirs de l'agent des normes d'emploi

Les employés couverts par la LPÉCE ont le droit de recevoir, en même temps que ce document, une fiche d'information sur leurs droits en vertu de la LNE.