Sauter liens Breadcrumb

Qu’est-ce que la sécurité au lieu de travail et la régie de l’assurance (CSPAAT) et comment m’aide-t-elle?

La sécurité au lieu de travail et la régie de l’assurance est l’agence à l’échelle provinciale qui fournit du support ainsi qu’une assurance aux travailleurs blessés durant le travail.

Chaque lieu de travail est assuré afin d’assister les travailleurs si ils se blessent durant le travail.

Votre assurance de lieu de travail vous donne droit à une multitude de prestations. Afin de les obtenir, vous devez d’abord faire une déclaration auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Votre employeur et vous-même devraient répondre à certaines responsabilités quant à votre récupération et retour au travail.

Faire appel à une décision de la CSPAAT

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CSPAAT, vous pouvez faire appel à la CSPAAT pour contester. Vous pouvez utiliser les formulaires en ligne.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez faire appel au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le tribunal est le dernier échelon d’appel à laquelle les employeurs et employés ont recours pour les désaccords concernant des cas de sécurité et d’assurance au lieu de travail en Ontario. Le Tribunal d’appel est séparé et indépendant de la CSPAAT.

Pour plus d’information

Accidents du travail : La demande de prestations – Un guide expliquant comment faire une déclaration ainsi que les étapes qui suivront. Fait par CLEO.
Feuilles d’information CSPAAT – Ces feuilles contiennent de l’information pour les employés et employeurs à propos de la sûreté du lieu de travail.
Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail – Information du Ministère du travail, de la Formation et du Développement des compétences expliquant ce que chaque travailleur, superviseur et employeur, constructeur et propriétaire de lieu de travail a besoin pour savoir à propos de la loi sur la santé et sécurité au travail.
Bureau des conseillers des travailleurs – Une agence indépendante du Ministère du travail, de la Formation et du Développement des compétences qui conseille et représente les travailleurs blessés non-syndiqués ainsi que leurs parentés dans les cas d’assurances au lieu de travail.