• Emploi
• Mes droits au travail
• Les normes d'emploi

Qu'est-ce qu'un syndicat ?

On parle de syndicat lorsque des travailleurs et travailleuses d'un secteur ou d'une entreprise spécifique s'unissent pour améliorer leurs conditions de travail. Ils font appel à un syndicat tiers pour les aider à négocier de meilleures conditions de travail en matière de salaires, de stabilité de l'emploi et de sécurité au travail.

Le rôle principal du syndicat est de négocier une convention collective équitable et de servir de médiateur entre le personnel et l'employeur. Les syndicats existent depuis de nombreuses années et sont régis par la législation fédérale et provinciale. Bon nombre des droits du travail dont nous bénéficions aujourd'hui au Canada sont dus aux travailleurs et travailleuses qui ont utilisé un syndicat comme outil de changement. Par exemple, dans les années 1960, les immigrants qui travaillaient dans des conditions dangereuses ont lutté, avec l'aide d'un syndicat, pour obtenir le droit à des conditions de travail sécuritaires. Un autre exemple est celui des prestations de maternité et parentales que les entreprises offrent aujourd'hui.

Qui peut créer un syndicat ?

Sauf quelques exceptions, la majorité des travailleurs et travailleuses peuvent former un syndicat, à condition que la majorité du personnel soit favorable à la syndicalisation. En vertu de la section sur la liberté d'association de la Charte canadienne des droits et libertés, les travailleuses et travailleurs canadiens ont légalement le droit de former un syndicat. Les employeurs doivent également accepter de se réunir et de discuter des problèmes présentés par les employés dans le cadre d'un processus de négociation collective. En cas de rupture du dialogue de bonne foi avec l'employeur au cours du processus de négociation, les employés ont également le droit de faire la grève (arrêt de travail). Actuellement, près de 30 % des travailleuses et travailleurs canadiens sont membres d'un syndicat.

*Les exceptions qui ne peuvent pas former de syndicat sont les suivantes :

• les travailleurs et travailleuses domestiques dans les maisons privées (gardes d'enfants, aides ménagères)
• les travailleurs et travailleuses indépendants
• les gestionnaires ayant du personnel sous leurs ordres

Comment créer un syndicat ?

Tout d'abord, vous devez identifier les problèmes qui doivent être améliorés sur votre lieu de travail et en discuter avec vos collègues. S'il existe un intérêt collectif à résoudre certains problèmes de travail, vous devez en discuter avec la direction. Si vous avez épuisé toutes les options pour résoudre les problèmes et que les conditions ne s'améliorent pas, vous pouvez envisager de former un syndicat.

Un syndicat peut contribuer à améliorer le lieu de travail en:

• créant un environnement plus sûr et plus équitable
• offrant de meilleurs salaires et avantages
• permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée
• fixer des augmentations de salaire et instaurer des régimes de retraite

Les étapes pour créer un syndicat

1. Contacter un syndicat pour travailler avec un spécialiste en syndicalisation.
2. Le personnel signe des cartes d'adhésion confidentielles indiquant son désir de former un syndicat. Dans ce processus, 40 % des cartes doivent être signées pour déclencher une demande d'adhésion au syndicat.
3. Le représentant syndical soumet les cartes signées à la Commission des relations du travail de l'Ontario, accompagnées d'une demande d'accréditation. Chaque province dispose de sa propre procédure de demande d'accréditation auprès de sa commission du travail. 
4. La Commission des relations du travail accuse réception de la demande d'accréditation syndicale et les employés sont invités à voter par scrutin secret. Si plus de 50 % des employés votent en faveur du syndicat, celui-ci est créé et l'employeur en est informé.
5. Les travailleurs forment une équipe de négociation et peuvent commencer à négocier un premier contrat, appelé convention collective.
6. Une fois la convention collective achevée, votée par le personnel et acceptée par les deux parties, les membres du personnel commencent à payer des cotisations syndicales. Les cotisations syndicales sont généralement déduites de chaque paie et représentent entre 1 et 2 % du salaire annuel.

Négociation collective et convention collective

La négociation collective est le processus de négociation entre le syndicat et l'employeur en vue de créer une convention collective. Du côté des employés, les négociations sont menées par des représentants syndicaux qui connaissent bien les relations de travail et les tendances du marché du travail, ainsi que par quelques membres du personnel. Du côté de l'employeur, on trouve généralement des responsables de la gestion, un ou plusieurs juristes spécialisés en droit du travail ou en droit des sociétés, ainsi que d'autres représentants des ressources humaines.

Les équipes de négociation se réunissent régulièrement pour discuter des éléments à inclure dans le contrat écrit de la convention collective. La convention collective définit des éléments tels que:

• les conditions d'emploi du personnel syndiqué (salaires, horaires, conditions de travail, prestations de santé et régimes de retraite)
• les droits, privilèges et devoirs de toutes les parties concernées (l'employeur, le syndicat et les employés)

Une fois finalisée, la convention collective est présentée aux membres du groupe de négociation pour un vote final. Si tout le monde est d'accord sur les termes et conditions de la convention collective, le syndicat procède à la "ratification" de l'accord de collecte. Les conventions collectives sont généralement renégociées tous les 2 à 5 ans, ce qui vous permet d'ajuster et de renégocier les conditions pour qu'elles restent actuelles et pertinentes. 

Grèves et lock-out

Les employés ont le droit de faire la grève à tout moment au cours du processus de négociation. On parle de grève lorsque le personnel refuse de fournir leur travail parce qu'il n'est pas d'accord avec les conditions proposées par l'employeur. Les grèves obligent souvent l'employeur à ouvrir des discussions et à poursuivre des négociations équitables. Le lock-out survient quand l'employeur empêche le personnel de reprendre le travail s'il n'accepte pas les conditions qu'il propose. 

En règle générale, les grèves ont lieu dans les dernières étapes des négociations, lorsque les deux parties ont épuisé toutes les possibilités et ne parviennent pas à un accord. La grève est un outil que l'unité de négociation utilise pour que les négociations soient équitables et que l'employeur soit ouvert à la discussion.

Pour plus d’information: