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L'équité en matière d'emploi

L'équité en matière d'emploi et l'équité salariale sont les deux aspects les plus importants de l'équité en milieu de travail.

L'équité en matière d'emploi signifie que « la personne a droit à un traitement égal en matière d'emploi, sans discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, l'âge, l'existence d'un casier judiciaire, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap » (Code des droits de la personne de l'Ontario).

Les programmes d'équité en matière d'emploi sont nécessaires parce qu'il arrive souvent que certains groupes de personnes se heurtent à des obstacles arbitraires et injustes dans le secteur de l'emploi. Ces obstacles ont sur ces groupes les effets suivants :

taux de chômage plus élevés;
taux de salaire inférieurs à la moyenne;
concentration dans des emplois où les chances d'avancement sont moindres.

Les programmes d'équité en matière d'emploi visent les groupes désignés suivants :

Les peuples autochtones : Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Inuit et Métis;
Les minorités visibles : personnes qui ne sont pas de race blanche;
Les femmes;
Les personnes ayant un handicap.

Actuellement, 70 % des nouveaux arrivants sur le marché du travail sont membres de ces groupes désignés.

Si l'emploi pour lequel vous faites une demande est réglementé par le gouvernement fédéral, vous pourrez généralement indiquer si vous appartenez à l'un ou plusieurs des groupes désignés. Vous êtes entièrement libre de le faire ou non. La loi fédérale exige des employeurs qu'ils suppriment certains des obstacles à l'emploi auxquels les membres de ces groupes se sont heurtés dans le passé.

L'équité salariale signifie qu'un travail de valeur égale ou comparable doit être rémunéré par un salaire égal. Ce n'est pas la même chose que le principe « À travail égal, salaire égal » qui signifie que les hommes et les femmes qui font le même travail doivent recevoir le même salaire.

La législation sur l'équité salariale a été adoptée parce que, dans le passé, le travail effectué essentiellement par les femmes a été sous-évalué et sous-payé par rapport au travail effectué essentiellement par les hommes. Encore de nos jours, en Ontario, le salaire des travailleuses est inférieur de 26 % en moyenne à celui des travailleurs.

La Loi sur l'équité salariale exige que la rémunération (salaire et avantages sociaux) soit au moins la même pour les emplois occupés principalement par des femmes lorsque ces emplois sont de valeur égale ou comparable aux emplois occupés principalement par des hommes, même s'il s'agit d'emplois très différents. On pourrait, par exemple, comparer la valeur du travail d'une secrétaire, un emploi traditionnellement féminin, à la valeur du travail d'un commis à l'expédition, un emploi traditionnellement masculin. Si la valeur pour l'organisme ou l'entreprise est égale ou comparable, l'emploi à prédominance féminine doit être payé au moins autant que l'emploi à prédominance masculine.

La Commission de l'équité salariale est chargée de faire appliquer la Loi sur l'équité salariale. À cette fin, elle organise des programmes d'éducation; elle aide les employeurs à préparer et à appliquer des plans d'équité salariale; elle effectue des recherches sur l'équité salariale et elle règle les plaintes des employeurs et des employés.

Sites connexes

Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi - feuillet d'information de la Commission ontarienne des droits de la personne qui décrit dans quelles situations il est approprié d'exiger un permis de conduire.
Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) - service du ministère du Travail qui conseille et représente les travailleurs accidentés non syndiqués et leurs survivants qui demandent des indemnités au régime d'assurance de l'employeur. Le site Web comprend plusieurs feuillets d'information sur l'assurance contre les accidents du travail, les indemnisations, les types de prestations et la façon de faire une demande.
Commission de l'assurance-emploi du Canada - service de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) qui est responsable de toutes les questions en rapport avec l'assurance-emploi. Le site Web comprend des renseignements sur l'historique et le mandat de la Commission ainsi que sur la législation et les politiques concernant l'assurance-emploi.
Commission des relations de travail de l'Ontario - tribunal quasi-judiciaire indépendant chargé d'assurer la médiation dans toutes sortes de causes en rapport avec l'emploi et les relations de travail. Le site Web fournit des renseignements sur la façon dont on peut faire une demande de médiation en cas de différends en milieu de travail.
Workers Health and Safety Centre (disponible en anglais seulement) - organisme sur la santé et la sécurité au travail dirigé par des travailleurs, le centre fonctionne à partir de cinq bureaux régionaux répartis dans tout l'Ontario. Le centre donne des renseignements pour aider les travailleurs à reconnaître les risques et à trouver des solutions à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail.
Questions sur la santé et sécurité au travail - la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail donne des renseignements sur ce qu'il faut faire si l'on a un accident au travail, qui a le droit de recevoir des prestations et comment en faire la demande.