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Est-ce qu’il existe des emplois qui ne sont pas protégés par la Loi sur les normes d’emploi ?

Cet article a été adapté du guide Your rights at work- Action guide for fair employment (Vos droits au travail : un guide d’action pour un emploi équitable). Ce guide, rédigé par le Workers' Action Centre, un centre d'action des travailleurs, n'est pas disponible en français.

Certaines catégories de travailleurs sont exemptes de certaines protections prévues par la Loi (travailleurs en agriculture, en technologie de l’information, les travailleurs domestiques et ceux qui travaillent sur appel sur des périodes de 24 heures). Informez-vous sur les lois qui vous protègent en contactant le service d’information du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1-800-531-5551 ou consultez leur site Web.

Entrepreneur indépendant
Il se pourrait que votre employeur vous dise que vous êtes un travailleur autonome ou un entrepreneur indépendant alors que vous êtes véritablement un employé.

Certains employeurs usent de ce stratagème pour éviter de payer vos avantages sociaux. Les travailleurs autonomes ou indépendants sont moins protégés par la loi que les employés en titre. Conservez les détails de votre contrat, la copie de tous les documents en votre possession et notez toutes les heures et les dates auxquelles vous avez travaillé. Cela vous sera utile lorsque vous voudrez réclamer votre juste salaire, le temps venu.

Convention collective de travail
Si vous travaillez dans une entreprise où il y a un syndicat de travailleurs, c’est la convention collective de travail qui vous protégera. Votre syndicat est votre représentant juridique. Si vous avez des problèmes avec votre syndicat, veuillez contacter le Workers' Action Centre.

Travailleur sans statut
Si vous n'avez ni permis de travail ni Numéro d'assurance sociale vous bénéficiez tout de même d'une certaine protection en vertu de la réglementation en vigueur, y compris la Loi sur les normes d'emploi, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Code des droits de la personne etc. Vous ne seriez peut-être pas admissible à l'assurance-emploi, ou il vous serait difficile de faire valoir vos droits puisque vous êtes sans statut d'immigration; mais si on refuse de vous rémunérer, vous pouvez appeler le Workers' Action Centre pour avis et conseils. Tous leurs appels sont confidentiels.