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Ai-je droit à une indemnité de cessation d’emploi ou à un préavis de licenciement ?

Cet article a été adapté du guide Your rights at work- Action guide for fair employment (Vos droits au travail : un guide d’action pour un emploi équitable). Ce guide, rédigé par le Workers' Action Centre, un centre d'action des travailleurs, n'est pas disponible en français.

Votre employeur peut vous congédier sans préavis si vous avez travaillé moins de 3 mois. Au moment de votre départ, vous devriez recevoir :

un relevé d’emploi;
une paie de vacances (4 pour cent de vos revenus bruts);
tout salaire non payé, heures supplémentaires, etc.

Si vous avez travaillé pendant plus de 3 mois, votre employeur doit vous avoir remis un préavis de licenciement indiquant la date où vous serez congédié ou serez mis à pied. Il devra vous verser une indemnité de cessation d’emploi s’il ne vous a pas remis un préavis.

Vous n’aurez pas droit à un préavis ou à une indemnité de cessation d’emploi si vous avez été congédié pour cause de « manquement au devoir, désobéissance ou faute dolosive » (manœuvres frauduleuses).

Quel type de préavis ou de paie pour une période déterminée d’emploi ?
Moins d’un an, mais plus de 3 mois : 1 semaine
Moins de trois ans, mais plus d’un an : 2 semaines
Moins de quatre ans, mais plus de trois ans : 3 semaines
Et ainsi de suite jusqu’à 8 semaines pour 8 ans de travail.

Les travailleurs temporaires
Plusieurs agences de placement ne versent pas de paie de cessation d’emploi. Cette pratique est peut-être illégale. Si votre emploi se termine abruptement après trois mois, vous pourriez être admissible à une indemnité de cessation d’emploi. Si on vous a remis un avis de la date de votre licenciement au début de votre emploi, vous n’aurez pas droit à une indemnité de cessation d’emploi puisque cet avis initial correspond à un préavis de licenciement.

Liens utiles

Avez-vous été congédié ou mis à pied - cette publication CLEO, rédigée en langage simple, vous renseigne sur vos droits si vous avez été congédié. Elle traite de sujets tels que les périodes de préavis minimales, l’indemnité de licenciement et de cessation d’emploi, l’obtention d’un relevé d’emploi et la présentation d’une réclamation contre un employeur.
Licenciement - cette page du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences traite du préavis et de l'indemnité de licenciement et du licenciement collectif.