Autres droits

Qu’est-ce que la Loi sur les mesures d'urgence du Canada ?
La Loi sur les mesures d'urgence du Canada est une loi fédérale qui peut être utilisée par le gouvernement fédéral en cas de crise nationale. Elle est utilisée pour maintenir la paix et l’ordre au Canada.
Qu'est-ce que la traite des personnes?
On parle de traite des êtres humains lorsque des personnes sont déplacées, forcées ou manipulées pour effectuer un travail ou des activités qu'elles ne souhaitent pas faire, ce qui implique souvent l'exploitation sexuelle ou le travail forcé.
Quels sont mes droits en tant que personne LGBTQIA?
La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité du genre est contre la loi au Canada. Renseignez-vous sur vos droits si vous êtes LGBTQIA.

Un guide pour voter à l’élection fédérale canadienne
Si vous êtes citoyen·ne canadien·ne, vous avez votre mot à dire quant aux personnes qui vous représentent sur le plan politique fédéral.
Quels sont mes droits et responsabilités en tant que citoyen canadien ?
Certains droits et responsabilités sont rattachés à l’obtention de la citoyenneté canadienne. Découvrez lesquels.
Comment s’y prendre pour voter à l'élection municipale ?
L'élection municipale vous donne l’occasion de choisir des personnes qui vont représenter vos intérêts et ceux de votre communauté dans le système politique de votre ville ou de votre municipalité.

Guide pour voter à l'élection provinciale en Ontario
Lors d'une élection provinciale, vous votez pour le ou la député provincial·e qui devra représenter votre circonscription à l'Assemblée législative de l'Ontario.
Quels sont mes droits et mes responsabilités en tant que bénévole ?
À titre de bénévole, vous avez des droits comme par exemple le droit de recevoir une formation pour accomplir vos tâches. Vous avez aussi des responsabilités comme de participer à des séances d'orientation etc.
Quel est l'âge de la majorité et comment cela m'affecte-t-il ?
L'âge de la majorité est l'âge auquel on est légalement considéré comme un adulte. L'âge de la majorité est différent dans les autres provinces, mais en Ontario, il est de 18 ans.

Inscrire mon enfant à l'école
Tous les enfants de la province âgés de 6 à 18 ans peuvent et doivent fréquenter l’école quel que soit leur statut d’immigration ou celui de leurs parents. Ce fait est souligné dans la loi sur l’Éducation.
Ce que vous devez savoir à propos de la Loi sur le cannabis
La Loi sur le cannabis mise en vigueur le 17 octobre 2018 s'applique à l'échelle fédérale. Cependant pensez également à consulter les règles d'achats, de production et de consommation car ces derniers diffèrent d'une province à l'autre.

Qu’est-ce que la Loi sur les mesures d'urgence du Canada ?