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Quelles sont mes options pour l'adoption d'un enfant ?

Vous devez être résidents de l’Ontario et vous devez être en mesure de répondre aux besoins de l’enfant. Cela signifie que des facteurs tels que votre âge, votre état de santé et votre situation financière seront pris en compte avant que vous ne soyez approuvés.

Vous ne pouvez pas être refusés en raison de :

• Votre origine ethnique
• Votre genre
• Votre orientation sexuelle
• Votre handicap physique
• Votre statut marital

Catégories d’adoption

Il existe quatre catégories d’adoption en Ontario. Vous devriez prendre connaissance des différentes catégories d’adoption existantes et décider de la meilleure option pour votre famille.

L’adoption publique

L’adoption d’un enfant pris en charge de manière permanente par une Société d’aide à l’enfance (SAE) est appelée adoption publique.

Selon le gouvernement de l’Ontario, la plupart des enfants pris en charge par une SAE ne sont pas des nourrissons. Ce sont souvent des enfants en âge d’être scolarisés, et certains peuvent avoir des frères et sœurs également pris en charge avec qui ils souhaitent rester. Les enfants deviennent éligibles à l’adoption publique car :

• leurs parents biologiques ont décidé de faire un plan d’adoption
• une cour ontarienne a décidé que l’enfant devait être retiré de manière permanente de ses parents biologiques ou tuteurs légaux

Si vous envisagez une adoption publique, vous pouvez contacter votre Société d’aide à l’enfance (SAE) locale et vous renseigner sur les sessions d’information. La procédure d’adoption publique par l’intermédiaire d’une Société d’aide à l’enfance ne comprend pas de frais.

Pour être éligible à l’adoption, vous devez remplir un formulaire, une étude du milieu familial et une formation obligatoire. Une fois que ces étapes sont remplies, vous serez informés si vous êtes approuvés pour l’adoption. Une fois que vous êtes approuvés pour l’adoption, cela peut prendre de six mois à deux ans pour être jumelés avec un enfant.

L’adoption privée

L’adoption d’un enfant (généralement d’un bébé) à travers une agence privée d’adoption plutôt qu’une SAE est appelée adoption privée. Elle est aussi parfois appelée “adoption domestique”. Les agences qui s’occupent d’adoptions privées facturent des frais pour les services réalisés. Ces services comprennent les tâches administratives ainsi que l’identification et l'appariement  des familles et des enfants. Les frais sont généralement de 15 000$ à 30 000$. Il existe des frais supplémentaires pour l’étude du milieu familial et les programmes de formation parentale qui sont requis par le Gouvernement de l’Ontario. Si l’enfant est né autre part au Canada, vous aurez également à prévoir un budget pour les frais de déplacement et consulter les réglementations de la province ou du territoire.

L’adoption internationale

L’adoption d’un enfant qui vit en dehors du Canada, y compris d’un membre de la famille, est appelée adoption internationale. Les enfants adoptés à l’international peuvent être des nourrissons, des enfants en bas âge ou en âge d’être scolarisés, et peuvent également avoir des frères et sœurs. La plupart de ces enfants ont passé du temps dans un orphelinat ou aux soins de l’État.

L’adoption d’un enfant né en dehors du Canada peut coûter cher. Il vous faudra trouver un organisme titulaire de permis et créer votre budget en fonction de leurs frais ainsi que de l’étude du milieu familial, du programme de formation parentale obligatoire et de vos frais de déplacement et de logement au moment d’aller rencontrer votre enfant et de le ou la ramener avec vous en Ontario. Il vous faudra aussi soumettre une candidature auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’obtenir la permission pour que votre enfant puisse déménager et résider de manière permanente au Canada.

Assurez-vous de travailler avec une agence reconnue et titulaire de permis. En effet, il existe des lois internationales auxquelles il faut se tenir afin de pouvoir légalement adopter un enfant né en dehors du Canada. Il est important de savoir que certains pays n’autorisent pas l’adoption internationale. IRCC entretient une liste des pays avec des suspensions ou des restrictions quant à l’adoption internationale.

L’adoption d’un membre de la famille

L’adoption d’un membre de la famille à l’intérieur du Canada, tel que l’enfant du conjoint  ou une autre personne apparentée, est appelée adoption familiale. Si l’enfant vit en Ontario, la procédure est un peu différente que pour les autres types d’adoption. 

Si l’enfant que vous adoptez réside en Ontario, il est possible que vous n’ayez pas à effectuer le programme de formation ou l’étude du milieu familial.

Adopter un membre de la famille qui réside à l’extérieur du Canada suit la même procédure que l’adoption internationale.

Pouvons-nous trouver la famille biologique?

Les registres d’adoption de l’Ontario sont ouverts. Cela signifie que vous pouvez faire une demande d’information sur une adoption qui a été finalisée en Ontario et dans laquelle vous étiez impliqué·e. C’est gratuit. Votre enfant peut être éligible à demander de l’information sur l’adoption. Votre enfant peut demander: 

• De l’information médicale qui peut aider à diagnostiquer ou soigner une maladie mentale ou physique sévère qui représente un danger mortel ou qui peut conduire à des dommages permanents et irréversibles ayant un impact sur la vie quotidienne
• De l’information non-identifiante relative à l’adoption
• Une copie rédigée de l’ordre d’adoption

Si vous avez été adopté·e en tant qu’enfant ou que vous avez donné un enfant à l’adoption, vous pouvez également faire une demande auprès du registraire général de l’état civil pour obtenir des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil. Vous pouvez également vous enregistrer au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, un registre volontaire qui permet de mettre en relation des adultes adoptés avec certains membres de leur famille de naissance.

Pour plus d’information

• Je suis un enfant adopté. Puis-je retrouver mes parents biologiques? - Vous pouvez demander des informations sur votre adoption auprès du gouvernement de l’Ontario. Un article de Justice pas-à-pas..
• Fraude à l’adoption - Les adoptions internationales sont très complexes parce qu’elles doivent respecter les lois du pays dans lequel l’enfant est adopté ainsi que celles du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires. Un article d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
• Adoption ouverte - L’adoption ouverte est un accord passé entre les parents adoptifs d’un enfant et ses parents biologiques, ou d’autres proches, pour maintenir un certain niveau de communication au cours de la vie de l’enfant. Un article de Justice pas-à-pas.
• Adopter un enfant d’un autre pays - La procédure pour adopter un enfant à l’international et le ou la ramener au Canada. Un article d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. 
• Soutiens et Subventions pour l’adoption - La province de l’Ontario fournit des soutiens à l’adoption aux familles qui ont adopté par l’entremise d’une Société d’aide à l’enfance. Un article de l’Association ontarienne des sociétés d’aide à l’enfance.