Faire une demande de numéro d'assurance sociale (NAS)

Un numéro d'assurance sociale (NAS) comporte 9 chiffres qui servent à vous identifier en tant que personne. Vous avez besoin d'un NAS tant pour travailler que pour tirer parti de certains programmes gouvernementaux.

Votre premier NAS est gratuit mais si vous devez remplacer un NAS perdu vous aurez à payer des frais.

Comment et quand demander un NAS ?

Il serait sage de faire une demande de NAS aussitôt que vous arrivez au Canada. Ceci est d'autant plus important qu'un employeur ne peut pas vous payer si vous n'avez pas de NAS. Un employeur est tenu par la loi de vous demander de lui montrer votre NAS dans les trois jours suivant le commencement de votre emploi. Vous pouvez :

  • vous rendre en personne à un Centre Service Canada pour en faire la demande
  • faire parvenir votre formulaire dûment rempli par la poste à un Centre Service Canada. Note : Seules les personnes résidant à 100 kilomètres ou plus d'un point de service de Service Canada, dans un secteur inaccessible, ou dans une région où le service mobile est peu fréquent peuvent soumettre leur demande par la poste. Si vous n'êtes pas admissible à présenter une demande par la poste et que vous n'êtes pas en mesure de présenter votre demande en personne, vous devez communiquer avec Service Canada au 1-800-808-6352.

Votre demande doit être accompagnée des preuves d'identité et des documents exigés.

Un NAS, pourquoi ?

Essentiellement, le numéro d'assurance sociale sert à identifier les personnes qui :

  • ont un revenu provenant de leur travail ou de leurs investissments
  • paient des impôts et des taxes (dans la plupart des cas vous avez besoin d'un NAS pour remplir votre déclaration d'impôts)
  • contribuent à un régime de pensions
  • ont recours à des programmes gouvernementaux

À qui suis-je tenu de montrer mon NAS ?

Vous devez fournir votre NAS dans plusieurs situations par exemple pour :

  • permettre à votre employeur de créer votre dossier de paye
  • produire votre déclaration de revenus
  • faire affaire avec les institutions financières, lorsque celles-ci sont susceptibles de vous verser des intérêts ou un revenu
  • demander des prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse
  • demander des prestations d'assurance-emploi
  • vous inscrire à la Subvention canadienne pour l'épargne-études ou à un régime enregistré d'épargne-études
  • demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants
  • demander des prêts d'études canadiens
  • réclamer le remboursement de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée
  • demander des prestations d'aide sociale
  • demander des indemnités pour accidents du travail
  • toucher les pensions alimentaires pour enfants auxquelles vous avez droit.

À qui ne suis-je pas tenu de montrer mon NAS ?

Beaucoup d'organismes privés pourraient vous demander votre NAS. Bien que cette pratique ne soit pas illégale, sachez que la loi ne vous oblige pas à le faire. Il serait même recommandé de ne pas le divulguer, sauf quand la loi le requiert.

Vous n'êtes pas tenu de fournir votre NAS, par exemple, pour :

  • remplir une demande d'emploi (avant d'obtenir le poste)
  • remplir une demande de location d'appartement ou de maison ou négocier un bail avec le propriétaire
  • faire une demande de carte de crédit
  • vous abonner à un club vidéo
  • obtenir certains services bancaires généraux (prêt hypothécaire, marge de crédit, emprunt)
  • remplir un questionnaire médical
  • louer une automobile
  • vous abonner à des services d'interurbain ou de téléphonie mobile
  • vous inscrire à l'université ou au collège

Vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, par Internet, à l'adresse www.privcom.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-282-1376, si un organisme vous refuse un produit ou un service si vous ne fournissez pas votre NAS.

Mon enfant, a-t-il besoin d'un NAS ?

Un NAS ne sera nécessaire à votre enfant que s'il doit bénéficier du revenu d'un emploi ou d'un placement fait en son nom. Par exemple, si votre enfant doit être le bénéficiaire d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE), il lui faudra un NAS.

Si votre enfant n'a pas encore un an, vous pouvez faire une demande en ligne pour un NAS en même temps que la demande de certificat de naissance.

Après le premier anniversaire de votre enfant, vous pouvez demander un NAS pour votre enfant soit en vous rendant en personne à un centre de Service Canada, soit en faisant parvenir votre demande par la poste.

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Dernière mise à jour : mai 22, 2014 4001472