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Qu'est-ce que le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un régime de placement enregistré qui vous permet d’épargner en vue d’acheter votre première maison au Canada.

Le CELIAPP a 4 principaux avantages : 

• Les cotisations sont déductibles d’impôts ;
• Les retraits effectués pour l’achat d’une première propriété ne sont pas imposables ;
• Les revenus de placements gagnés ne sont pas imposables ;
• Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante.

Qui est éligible à un CELIAPP ?

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans et moins de 71 ans ;
• Résider au Canada ;
• Avoir l’intention d’acheter votre première maison ; 

Vous ou votre conjoint(e) ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 dernières années civiles.

Le CELIAPP est un compte individuel et ne peut pas être ouvert avec votre conjoint(e). Cependant, vous pouvez cumuler vos deux CELIAPP pour votre mise de fonds.

Combien puis-je cotiser ?

Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par an. Le montant maximal auquel vous pouvez cotiser est de 40 000 $ au cours de votre vie.

Vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés à l’année d’après, jusqu’à un maximum supplémentaire de 8 000 $, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $.

La durée de validité du CELIAPP est de 15 ans et il ne peut être utilisé qu’une seule fois.

Quelles autres options et aides supplémentaires sont disponibles ?

D'autres options d'épargne pour l'achat d'une maison comprennent le Régime d'Accession à la Propriété (RAP) et le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Le Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP est un programme du gouvernement fédéral qui vous permet d’acheter votre première maison. 

Ainsi, vous pouvez utiliser jusqu’à 60 000$ de votre REER (Régime Enregistré d’Epargne-Retraite) pour l’achat d’une propriété, sans être imposé. Vous devez cependant rembourser le montant retiré dans un délai de 15 ans. 
Certains REER qui sont immobilisés ou qui font partie d'un régime de REER collectif ne vous permettent pas d'effectuer de retrait.

Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le CELI est un régime enregistré qui vous permet d’épargner, à l’abri de l’impôt, pour n’importe quel projet à court, moyen ou long terme.

Le plafond annuel de cotisation varie chaque année. Vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés à l’année suivante.

Autres aides

Selon votre situation, vous pourriez bénéficier d'aides supplémentaires, telles que des abattements sur les droits de mutation municipaux et des remboursements provinciaux. Pour en savoir plus, consultez l'article « Y a-t-il des avantages fiscaux en achetant un logement ? »

Que faire si je n’utilise pas mon CELIAPP pour acheter une propriété ?

Si vous n’utilisez pas vos fonds du CELIAPP pour acheter votre première maison, vous avez d’autres options. Vous pouvez transférer votre argent vers :

• Un REER (Régime Enregistré d'Epargne-Retraite) sans payer d'impôt supplémentaire ;
• Un FERR (Fonds Enregistré de Revenu de Retraite) sans payer d'impôt supplémentaire ;
• Un compte bancaire ordinaire, mais vous devrez alors payer des impôts sur cette somme.

Pour plus d’informations

• Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) - Outil pour comprendre le CELIAPP. Par l’Agence du Revenu du Canada.
• De quelle manière le CELIAPP fonctionne-t-il ? - Information sur le fonctionnement du CELIAPP. Par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
• Définitions relatives aux CELIAPP - Le glossaire explique les termes et expressions utilisés sur le site Internet ainsi que dans les formulaires et les guides.
• Calculatrice d’objectifs financiers - Calculatrice pour apprendre à gérer sa dette et ses objectifs d’épargne. Par l’agence de la consommation en matière financière du Canada.
• Où puis-je obtenir de l’information sur les investissements ? - Un article d’Etablissement.org.
• Y a-t-il des avantages fiscaux en achetant un logement ? - Un article d’Etablissement.org.