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Qu'est-ce que le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un régime de placement enregistré qui vous permet d’épargner en vue d’acheter votre première maison au Canada.

Le CELIAPP a 4 principaux avantages : 

• Les cotisations sont déductibles d’impôts ;
• Les retraits effectués pour l’achat d’une première propriété ne sont pas imposables ;
• Les revenus de placements gagnés ne sont pas imposables ;
• Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante.

Qui est éligible pour un CELIAPP ?

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans et moins de 71 ans ; 
• Résider au Canada ;
• Avoir l’intention d’acheter votre première maison ; 

Vous ou votre conjoint(e) ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des 4 dernières années civiles.

Le CELIAPP est un compte individuel et ne peut pas être ouvert avec votre conjoint(e). Cependant, vous pouvez accumuler vos deux CELIAPP pour votre mise de fonds.

Combien puis-je cotiser ?

Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par an. Le montant maximal auquel vous pouvez cotiser est de 40 000 $ au cours de votre vie.

Vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés à l’année d’après, jusqu'à un maximum supplémentaire de 8 000 $, pour une cotisation maximale annuelle de 16 000$.

La durée de vie du CELIAPP est de 15 ans et celui-ci ne peut être utilisé qu’une seule fois.

Quelles autres options et aides supplémentaires sont disponibles ?

D'autres options d'épargne pour l'achat d'une maison incluent le Régime d'Accession à la Propriété (RAP) et le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Le Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP est un programme du gouvernement fédéral qui vous permet d’acheter votre première propriété. 

Ainsi, vous pouvez utiliser jusqu’à 35 000$ de votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) pour l’achat d’une propriété, sans être imposé.

Vous devez cependant rembourser le montant retiré dans un délai de 15 ans.

Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le CELI est un régime enregistré qui vous permet d’épargner, à l’abri de l’impôt, pour n’importe quel type de projet à court, moyen ou long terme.

Le plafond annuel pour l'année 2023 est de 6 500 $. Vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés à l’année d’après.

Autres aides

Des aides supplémentaires peuvent vous être accordées en fonction de votre situation.

• Vous pouvez recevoir un crédit d’impôt de 1 500 $ maximum non remboursable ; 
• Vous pouvez recevoir un remboursement des taxes pour l’achat d’une propriété neuve ;
• Incitatif à l’achat d’une première propriété : Vous pouvez recevoir entre 5 et 10% du prix d’achat d’une propriété pour augmenter la mise de fonds.

Que faire si je n’utilise pas mon CELIAPP pour l’achat d’une propriété ?

Si vous n’utilisez pas vos fonds du CELIAPP pour acheter votre première maison, vous avez d’autres possibilités. Vous pouvez : 

• Soit transférer vos fonds vers un compte REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) ou un FERR (Fond enregistré de revenu de retraite) sans changement fiscal ;
• Soit retirer vos fonds vers un compte courant, mais ceux-ci seront imposables. 

Pour plus d’informations

• Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) - Outil pour comprendre le CELIAPP. Par l’Agence du Revenu du Canada.
• De quelle manière le CELIAPP fonctionne-t-il ? - Information sur le fonctionnement du CELIAPP. Par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
• Calculatrice d’objectifs financiers - Calculatrice pour apprendre à gérer sa dette et ses objectifs d’épargne. Par l’agence de la consommation en matière financière du Canada.
• Où puis-je obtenir de l’information sur les investissements ? - Un article d’Etablissement.org.
• Y a-t-il des avantages fiscaux en achetant un logement ? - Un article d’Etablissement.org.