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Suis-je obligé de produire une déclaration d’impôt ? Si oui, quand ?

Généralement, il est nécessaire de produire une déclaration si vous devez de l’impôt, ou si vous avez payé trop d’impôt pendant l’année.

Dans le premier cas vous devez rembourser le montant dû au gouvernement et dans le deuxième cas vous devez recevoir un remboursement du gouvernement. Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer, ni de l’impôt à payer, il se peut que vous ayez le droit de recevoir un crédit pour la TPS, l'allocation canadienne pour enfants, ou des prestations et crédits provinciaux. Vous devez produire une déclaration pour toucher ces crédits et prestations.

Si vous devez de l’argent au gouvernement, vous êtes légalement obligé de produire une déclaration.

Vous pouvez obtenir des formulaires aux bureaux de poste, ou aux bureaux des services de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ou vous pouvez les télécharger à partir du site Internet de l’ARC.

D’habitude, on utilise le numéro d’assurance sociale (NAS) pour produire une déclaration. Toutefois, si vous ne possédez pas de NAS ou si vous n'y êtes pas admissible, vous pouvez faire une demande de numéro d'identification-impôt.

Dates importantes

Voici les dates importantes, y compris les dates limites pour soumettre votre déclaration, les délais de paiement et les dates de versement pour les crédits et les prestations de l'ARC.

• Début février - les trousses de déclaration d'impôt sont rendus disponibles aux bureaux des services de l'ARC et en ligne. Si vous avez produit votre déclaration de revenus papier l’année dernière, l’ARC devrait vous poster la trousse d’impôt pour 2023 au plus tard le 19 février 2024.
• 28 ou 29 février - les employeurs et autres payeurs doivent vous fournir un feuillet d’information, habituellement un feuillet T4 au plus tard le 29 février. Ces formulaires contiennent de l'information à propos du revenu que vous avez accumulé au cours de l’année.
• 29 février 2024 - date limite pour cotiser à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER), régime de pension agréé collectif (RPAC) ou régime de pension déterminé (RPD) pour l'année d'imposition écoulée.
• 30 avril 2024 - de manière générale, vous avez jusqu’au 30 avril pour produire votre déclaration d'impôt. Votre solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril, autrement vous aurez à payer des intérêts en plus.
• 15 juin 2024 (17 juin 2024, puisque le 15 juin est un samedi) - si vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait êtes travailleur autonome, votre déclaration d’impôt doit être soumise au plus tard le 15 juin. Toutefois, si vous avez un solde dû, vous devez le payer au plus tard le 30 avril.

Pour plus d'information

• Nouveaux arrivants au Canada - Un guide créé par l'ARC pour les personnes nouvellement arrivées qui remplissent leur première déclaration d'impôt.
• Agence du revenu du Canada - Agence qui applique les lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires.
• Trousses d'impôt pour les particuliers - Du site Web de l'ARC.
• Nouvel arrivant au Canada? Renseignez-vous sur les impôts - Des vidéos qui présentent le régime fiscal canadien aux personnes nouvellement arrivées. Du site Web de l'ARC.
• Comprendre les impôts - Ressources de l'ARC pour aider à mieux comprendre comment fonctionne les déclarations d'impôts.