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J'ai un handicap. Comment puis-je demander des accommodements au travail ?

Les employeurs ont l'obligation légale de faire ce qui est en leur pouvoir pour éliminer les obstacles en milieu de travail liés aux différences énumérées dans le Code des droits de la personne. Le terme juridique désignant le processus d'élimination de ces obstacles est appelé accommodement.

Quels types d'accommodement puis-je demander ?

Vous pouvez demander des accommodements raisonnables à n'importe quel moment de votre emploi une fois que vous savez que vous avez besoin d'un changement dans votre travail en raison de votre handicap. Un handicap peut survenir à tout moment de votre vie. Vous pouvez être né avec un handicap, celui-ci peut être causé par un accident ou se développer au fil du temps en vieillissant.

Il existe de nombreux types d'adaptations que vous pouvez demander. Vous voudrez peut-être en discuter avec votre prestataire de soins de santé avant de parler à votre employeur. Voici quelques exemples d'adaptations :

• Rendre votre espace de travail actuel accessible : téléphones, chaises, bureaux, éclairage, clavier, souris, installation de logiciels sur votre ordinateur;
• Fournir des formes alternatives de communication : interprétation en langue des signes, sous-titrage lors des réunions virtuelles, prise de notes;
• La restructuration du poste de travail : modification des tâches décrites dans votre description de poste;
• Des horaires flexibles : vous permettre de venir plus tôt ou de rester plus tard.
• Une adaptation des documents de formation ou des politiques : offre d'une formation supplémentaire;
• Le télétravail.

Il existe des handicaps visibles et d'autres moins évidents, voire "invisibles". Votre employeur peut ne pas savoir que vous avez un handicap ou que vous avez besoin d'adaptations sauf si vous lui en parlez. Le formulaire d’évaluation des besoins d’adaptation de la Commission ontarienne des droits de la personne peut vous être utile pour rédiger votre demande.

Comment puis-je soumettre ma demande ?

Adressez votre demande d'adaptation à votre supérieur hiérarchique direct et, le cas échéant, incluez également les ressources humaines. La Commission ontarienne des droits de la personne suggère que les demandes d'adaptation soient, dans la mesure du possible, formulées par écrit.

Que doit savoir mon employeur ?

Vous n'êtes pas tenu de révéler à votre employeur quel est votre handicap ou votre diagnostic. 

Votre employeur doit connaître les informations suivantes lorsque vous faites votre demande :

• Que vous avez un handicap ou un diagnostic nécessitant une adaptation
• Comment cela affecte votre capacité à accomplir les tâches essentielles de votre emploi
• Quelles sont les adaptations dont vous avez besoin de la part de votre employeur

Dois-je fournir une preuve ?

Vous devrez fournir certaines informations sur votre handicap et votre demande d'adaptation afin que votre employeur puisse explorer les options disponibles. En général, une lettre de votre prestataire de soins de santé suffit. La lettre n'a pas besoin d'identifier précisément votre handicap, mais elle doit confirmer que vous avez effectivement un handicap, expliquer comment il affecte votre capacité à effectuer les tâches essentielles de votre emploi et indiquer ce que vous souhaitez que votre employeur fasse pour vous aider. Si des frais sont associés à cette documentation médicale, votre employeur doit en couvrir les frais.

Si votre employeur demande davantage d'informations à votre médecin, demandez-lui de formuler ses questions par écrit. Cela aidera votre prestataire de soins de santé à ne fournir que les détails essentiels tout en protégeant votre vie privée.

Et si je fais partie d'un syndicat ?

Votre droit à l'accommodement est toujours protégé, que votre lieu de travail soit syndiqué ou non. Les adaptations seront spécifiques à chaque personne faisant la demande, il n'y aura donc pas de politique claire sur la manière dont les choses seront ajustées.

Selon Justice Pas à Pas, «votre employeur ou votre syndicat ne peut pas refuser de vous accommoder pour des raisons telles que l'ancienneté ou les droits prévus par une convention collective. Toutefois, ils peuvent utiliser l'ancienneté pour décider comment vous pouvez obtenir une accommodement ».

Vos droits

Votre employeur est tenu de fournir un environnement exempt de discrimination et de harcèlement, où chacun est traité avec respect et dignité et peut y contribuer pleinement.

Votre droit à la vie privée et à la confidentialité sera respecté tout au long du processus.

Pour plus d'informations

• La Commission ontarienne des droits de la personne - Créée en tant qu'organisme indépendant du gouvernement en 1961 pour prévenir la discrimination et promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario.
• Les droits de la personne au travail - De nombreux articles et ressources sur la protection des droits de la personne sur votre lieu de travail. De Justice Pas à Pas.
• Le Centre d'action des travailleurs - Il s'agit d'une organisation basée sur les travailleurs engagée dans l'amélioration de la vie et des conditions de travail des personnes employées à bas salaires et dans des emplois instables. Disponible dans plusieurs langues.
• Disclosing your Disability - Il s'agit d'un guide juridique destiné aux personnes handicapées de la Colombie-Britannique, mais une grande partie des informations est pertinente pour l'Ontario. Disponible en anglais uniquement. De la Colombie-Britannique, Disability Alliance BC (DABC)