Comment puis-je déposer une demande de logement subventionné ?

Les logements subventionnés ou logements à but non lucratif sont destinés aux personnes qui n'ont pas beaucoup d'argent à consacrer au paiement de leur loyer. Le montant du loyer est calculé en fonction de ce que vous êtes en mesure de débourser et il est inférieur au loyer des logements en location détenus par des intérêts privés. Le gouvernement finance les logements subventionnés afin que les personnes à revenu faible ou modeste puissent avoir accès à un logement abordable.

Le loyer payé par la plupart des locataires de logements à but non lucratif (80% ou plus) est calculé en fonction de leurs revenus. Ce type de loyer est appelé un loyer indexé sur le revenu. Dans le cadre d'un programme de loyer indexé sur le revenu, vous consacrez environ 30% du revenu mensuel de votre foyer au paiement de votre loyer. Une subvention versée directement à l'organisme à but non lucratif couvre la différence entre le loyer indexé sur le revenu et le montant total du loyer.

Demande de logement subventionné

Il existe souvent une liste d'attente pour les logements subventionnés. Dans certaines villes, il faut parfois attendre de 7 à 10 ans pour obtenir certains logements. Certains demandeurs, tels que les personnes victimes de violence, peuvent voir leur dossier traité en priorité.

Pour figurer sur la liste d'attente, vous devez communiquer avec un centre de coordination de l'accès aux services associé à l'Ontario Non-Profit Housing Association ONPHA (l'association du logement sans but lucratif de l'Ontario). Pour trouver un centre de coordination de l'accès aux services près de chez vous, vous pouvez appeler l'ONHPA en composant l'un des numéros suivants :

Sans frais d'interurbain: 1-800-297-6660

Région de Toronto: 416-927-9144

Voici les renseignements dont vous devrez tenir compte lorsque vous déposez une demande de logement subventionné :

  • Vous devez remplir un formulaire de demande. Toutes les personnes âgées de 16ans et plus qui résident dans votre foyer doivent signer le formulaire.
  • La plupart des logements sont attribués selon l'ordre de dépôt des demandes (premier arrivé, premier servi). Si vous êtes victime d'actes de violence familiale (violence conjugale, mauvais traitements à l'égard des personnes âgées, violence envers les enfants), votre demande sera traitée en priorité. Dans certaines régions, d'autres groupes sont jugés prioritaires. Adressez-vous à votre centre de coordination de l'accès aux services pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Vous pouvez déposer une demande de logement dans un ou plusieurs immeubles. Votre nom progressera d'autant plus vite sur la liste d'attente que vous aurez déposé un nombre important de demandes.
  • Assurez-vous de vouloir effectivement résider dans les immeubles que vous avez choisis. Si on vous propose un logement, vous êtes libre de le refuser. Si vous refusez à trois reprises les logements que l'on vous propose, votre nom sera retiré de la liste d'attente.

À Toronto, l'organisme Housing Connections gère la liste d'attente centralisée de logements à loyer indexé sur le revenu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le numéro suivant: 416-981-6111 (à Toronto seulement).

Si vous désirez devenir membre d'une coopérative d'habitation, veuillez communiquer avec la Fédération ou l'Association de l'habitation coopérative de votre région:

  • Est de l'Ontario - Association de l'habitation coopérative de l'Est ontarien (AHCEO)
    Téléphone: 613 230-2201
  • Région de Toronto/York - Co-operative Housing Federation of Toronto (CHFT)
    Renseignements sur les logements et la liste d'attente: 416 465-1309
    Téléphone: 416 465-8688
  • Centre de l'Ontario (Kitchener, Waterloo, Cambridge, Guelph et Brantford) - Central Ontario Co-operative Housing Federation (COCHF)
    Téléphone: 519 579-2424
  • Hamilton/Niagara - Golden Horseshoe Co-operative Housing Federation (GH-CHF)
    Téléphone: 905 561-2667
  • Est de Toronto (Peterborough et Durham) - Lakeridge Co-operative Housing Federation
    Téléphone: 905 725-5243
  • Peel/Halton - Co-operative Housing Federation (PH/CHF)
    Téléphone: 905 823-2667 Numéro sans frais: 1 800 731-2667
  • Sud-ouest de l'Ontario (London et Windsor) - CHF
    Téléphone: 519 453-0999
    Sans frais d'interurbain: 1 800 644-3949

Chaque municipalité est responsable du financement et de la gestion des logements subventionnés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre administration municipale.

Si vous n'êtes pas certain de savoir quel type de logement répondrait le mieux à vos besoins, un organisme d'aide à l'établissement pourrait vous aider. Vous pouvez également communiquer avec le Centre d'information communautaire (CIC) de votre localité en composant le 2-1-1.

Subvention pour un logement à loyer indexé sur le revenu

Vous êtes admissible à une subvention pour un logement à loyer indexé sur le revenu si vous répondez aux critères suivants :

  • Chaque membre de votre foyer est un citoyen canadien, un résident permanent ou un demandeur du statut de réfugié;
  • Au moins un membre de votre foyer est âgé de 16 ans ou plus;
  • Si vous avez déjà été locataire d'un logement social, vous avez réglé tout montant impayé et vous n'avez eu aucune condamnation pour une fausse déclaration de revenus au cours des deux dernières années;
  • Si vous êtes propriétaire d'une résidence permanente, vous devrez vendre la propriété dans les six mois suivant votre emménagement;
  • Si vous êtes handicapé, vous êtes en mesure de vivre seul ou de subvenir à vos propres besoins, à moins que les services de soutien ne soient inclus dans les services assurés par le programme de logement à but non lucratif.

Vous devez déposer votre demande de subvention en même temps que votre demande de logement subventionné.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Association du logement sans but lucratif de l'Ontario

Administrations municipales

Centres d'information communautaires (CIC)

Dernière mise à jour : mai 21, 2015 4001417