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Quand dois-je avertir mes propriétaires que je déménage ?

Avant de déménager, vous devez informer votre propriétaire de votre départ. C'est ce qu'on appelle « donner un préavis ».

Vous devez donner un préavis écrit à votre propriétaire. Vous pouvez le faire en remplissant un formulaire de la Commission de la location immobilière (avis de résiliation de la location donné par le locataire N9). Vous pouvez aussi écrire une lettre qui doit contenir les informations suivantes : 

• l'adresse du lieu d'habitation que vous quittez;
• la date de fin de votre location;
• votre signature;
• la date de signature de l'avis.

Vous n'avez pas besoin de préciser le motif du déménagement.

Le délai ou le préavis que vous devez donner à votre propriétaire dépend de votre contrat de location :

• Si vous payez un loyer à la journée ou à la semaine, vous devez donner un préavis de 28 jours (par exemple, si vous voulez partir le 1er mars, vous devez donner un préavis avant le 1er février).
• Si vous payez un loyer au mois, vous devez généralement donner un préavis de 60 jours.
• Si votre bail est fixé pour une durée supérieure à un mois, vous devez généralement donner un préavis de 60 jours.

Lorsque vous donnez votre préavis, vous devez indiquer à votre propriétaire le jour où vous souhaitez mettre fin à votre location. Il doit s’agir du dernier jour de la période de location. Par exemple, si vous payez un loyer au mois, le dernier jour de votre location doit être le dernier jour du mois.

Si vous êtes victime de violence conjugale ou sexuelle, vous pouvez quitter votre logement locatif en donnant un préavis de 28 jours. Dans ces circonstances, peu importe le type de contrat de location que vous avez. Vous pouvez donner un préavis à tout moment.

Vous pouvez contacter une clinique juridique ou un centre d'aide au logement pour plus d'informations. Pour trouver de l'aide dans votre région, utilisez l’outil Services près de chez vous.

Pour plus d’information 

• Déménager d’un logement - cette page Web décrit ce que les locataires doivent faire s’ils souhaitent déménager et ce qui peut arriver s’ils ne suivent pas les règles. Par Justice pas-à-pas.
• Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels ? - Cette ressource explique ce que les propriétaires peuvent faire avec les biens personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu'ils déménagent ou sont expulsés. Par Justice pas-à-pas.
• Commission de la location immobilière - Fournit des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires.