Entretien et réparations – Guide pour les locataires

Le montant que vous payez en loyer couvre beaucoup plus que les frais liés au lieu où vivez. Il sert aussi à l’achat de services de votre propriétaire. Vous avez le droit de vivre dans un endroit bien entretenu, dans un édifice qui est propre et sécuritaire.

Dans cet article

  • Les travaux d’entretien
  • Les espèces nuisibles
  • Les réparations
  • La chaleur
  • Un appartement en mauvais état
  • Quoi faire pour que les réparations soient effectuées
  • Trouver de l'aide
  • Sites Web connexes

Lisez l'article sur le site Internet de CLEO - Éducation Juridique Communautaire Ontario

Pour de plus amples renseignements :

  • Entretiens et réparations- brochure se trouvant sur le site de la Commission de location immobilière.
  • The Federation of Metro Tenants' Associations (FMTA) (disponible en anglais seulement) - est un organisme à but non lucratif qui donne des conseils et des ressources à des locataires. Appelez son service d’assistance téléphonique au 416-921-9494.
  • La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (« la LLUH ») - a été proclamée et est entrée en vigueur le 31 janvier 2007; elle remplace la Loi de 1997 sur la protection des locataires Cette page, mise sur pied par le ministère des Affaires municipales et du Logement, comprend une liste des points saillants de la nouvelle loi.
  • La Commission de la location immobilière - a pour rôle d’offrir des renseignements sur la LLUH et de régler les différends pouvant survenir entre la plupart des locateurs et locataires d’habitations. Le Tribunal du logement de l’Ontario porte maintenant le nom de Commission de la location immobilière.
Dernière mise à jour : juillet 16, 2015 4000812