Ce que vous devez savoir à propos des rénovations des logements

Il y a certaines précautions que vous devez prendre lorsque vous engagez un entrepreneur pour les rénovations de logements. Assurez-vous de bien rechercher vos options et de connaître vos droits en tant que consommateur.

Conseils rapides

  • Il se peut que vous ayez besoin d’un permis de construction pour certaines rénovations, donc vérifiez auprès de votre municipalité avant d’entreprendre les travaux. Tenez-vous au courant de toutes régulations.
  • Lorsque vous engagez un entrepreneur, obtenez des références et vérifiez les garantis prudemment. Ne signez pas de contrat avant de les rencontrer.
  • Vérifiez l’accréditation de votre entrepreneur auprès de l’ordre des métiers de l’Ontario.
  • Assurez-vous de bien savoir ce que vous voulez. Des changements de plan en cours de projet pourraient coûter plus cher.
  • Obtenir des estimations détaillées écrites de 3 à 4 entrepreneurs. Évitez ceux qui vous suggèrent un forfait sans avoir visiter votre logement.
  • Évitez de payer en liquide. Si vous payez de cette façon, assurez-vous d’obtenir un reçu ou d’autres documentation.
  •  Ne signez pas de contrat tout de suite afin de bénéficier d’un tarif spécial.
  • Maintenez les acomptes à un minimum – soit 10% de la somme estimée, et ne payez jamais l’entité de la somme avant que les travaux soient achevés.
  • Assurez-vous que tout ce qui est mis en accord soit écrit – les coûts, les dates de commencement et d’achèvement, et qui est responsable du nettoyage.
  • Si une grande somme d’argent est requise, il se peut que vous vouliez qu’un avocat regarde le contrat.

Vos droits

Vos droits en tant que consommateur sont protégés en accordance avec la loi et personne ne peut vous empêcher à les obtenir.

Vous avez le droit de changer d’avis jusqu’à 10 jours après avoir signé un contrat, à moins que les travaux aient déjà commencé.

Le coût final ne doit pas excéder plus de 10% de l’estimation initiale ; néanmoins, un entrepreneur et son client peuvent se mettre en accord de modifier l’estimation si des biens, services et matériaux additionnels sont requis.

Besoin d’aide ?

Avant de contacter le Ministère des services gouvernementaux et des services aux consommateurs afin de déposer une plainte, suivez la procédure suivante :

  • Contactez la compagnie, et expliquez votre cas.
  • Écrivez et gardez preuve de l’envoi de votre plainte ainsi que toute autre communication avec la compagnie.
  • Si vous n’êtes toujours pas satisfait, déposez une plainte.

Pour plus d’information

  • Engager un entrepreneur – Ce site web contiens de l’information utile à propos de l’engagement d’un entrepreneur, comme des exemples de contrats de rénovation, et des questions à poser. Fait par l’Association canadienne des constructeurs d’habitation.
  • Vos droits lorsque vous vous lancez dans des rénovations ou des réparations résidentielles – Cette page web contient de l’information et des vidéos sur comment engager un entrepreneur fiable. Fait par Protection du consommateur de l’Ontario.
  • Liste de mises en garde pour les consommateurs – Ceci est une liste des agences et compagnies ayant reçu une plainte de la part des clients auprès du Ministère. Vous pouvez chercher des compagnies par leurs noms ou types de service offerts. Il fournit aussi des détails sur la raison de la plainte et si d’autres actions ont été prises. Fait par le Ministère des services gouvernementaux et des services aux consommateurs.
  • Escroqueries courantes dans le domaine de la rénovation résidentielle – Une liste des escroqueries courantes des rénovations résidentielles auxquelles vous devez faire attention. Fait par Protection du consommateur de l’Ontario.

Cet article inclut de l’information de la part du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario.

Dernière mise à jour : septembre 20, 2016 4006144