Sauter liens Breadcrumb

Est-ce que je peux parrainer un·e conjoint·e, épou·x·se, ou partenaire conjugal·e de même sexe ?

Les couples de même sexe ont le droit de faire une demande de parrainage au même titre que tout autre couple. Les mêmes critères d’éligibilité s’appliquent à tous les demandeurs, bien qu’une catégorie spéciale existe pour les couples qui ne peuvent se marier ou vivre ensemble pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a des définitions différentes pour les catégories d’époux, de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux. Vous devez identifier la catégorie qui correspond à votre situation afin de déterminer comment procéder avec votre demande de parrainage.

Parrainage d'un·e épou·x·se de même sexe

Si vous vous êtes mariés à l'intérieur du Canada, vous pouvez parrainer votre épou·x·se de même sexe si vous avez un certificat de mariage légal de la province ou du territoire où vous vous êtes mariés.

Si vous vous êtes mariés à l'extérieur du Canada, vous pouvez parrainer votre épou·x·se si votre mariage de même sexe est légalement reconnu à l'endroit où vous vous êtes mariés. Pour faire une demande de parrainage, vous serez amené·e à présenter un certificat de mariage ou une autre preuve que votre mariage est légalement enregistré auprès des autorités gouvernementales où il a été contracté.

Parrainage d'un·e conjoint·e de fait de même sexe

Vous pouvez parrainer votre conjoint·e de fait de même sexe si vous habitez ensemble dans une relation conjugale depuis au moins 1 an. Vous devez fournir des preuves de cette union, tels que des dossiers financiers joints, des hypothèques ou contrats de location, ainsi que d’autres documents indiquant que les deux personnes habitent à la même adresse (comme des polices d’assurance ou des pièces d’identité). Cette catégorie est évaluée selon les mêmes critères peu importe le sexe des partenaires.

Parrainage d'un·e partenaire conjugal·e de même sexe

Les partenaires conjugaux sont des personnes qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais qui n’ont pas pu vivre ensemble pour des raisons indépendantes de leur volonté.

IRCC peut reconnaître ce statut quand l’obtention du statut de conjoints de fait ou le mariage n’est pas possible, en raison le plus souvent de l’état matrimonial ou de l’orientation sexuelle du couple, combiné à des obstacles à l’immigration. Par exemple, la personne qui cherche à être parrainée peut être originaire d’un pays où le divorce n’est pas possible ou où le mariage de personnes de même sexe n’est pas reconnu. Ces partenaires pourraient être dans l’incapacité d’obtenir un visa leur permettant de vivre ensemble et d’ainsi remplir l’exigence de cohabitation visant les conjoints de fait.

Pour être reconnus en tant que partenaires conjugaux, vous devez prouver que vous partagez une relation d’engagement et d’interdépendance sociale, émotive, financière et physique et que vous avez mis en commun vos affaires dans la mesure du possible.

Comment puis-je postuler?

Pour savoir plus sur le processus de parrainage, consultez l’article ci-dessous qui correspond à votre situation:

Pour plus d'information

Parrainer un membre de la famille - Informations officielles du site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Désirez-vous parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada ? - Cette fiche contient des informations sur le parrainage et le soutien des membres de la famille parrainés. Préparé par CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario).
Centre d'aide IRCC - Un outil d’IRCC qui répond aux questions fréquemment posées au sujet de l'immigration. Il offre plusieurs façons de rechercher les informations disponibles, y compris par mot-clé.
FrancoQueer - Organisme qui propose des programmes d’établissement afin de faciliter la réussite du processus d’intégration des nouveaux arrivants et réfugié·e·s LGBTQIA francophones dans la région du grand Toronto.