Comment parrainer un(e) conjoint(e), un(e) conjoint(e) de fait ou un enfant à charge se trouvant au Canada?

Qui peut parrainer?

Vous pouvez être admissible à parrainer un(e) conjoint(e) ou conjoint(e) de fait ou un enfant à charge à l'intérieur du Canada si:

  • Vous avez 18 ans ou plus;
  • Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent;
  • La personne que vous souhaitez parrainer est considérée comme un(e) conjoint(e) ou conjoint(e) de fait ou un enfant à charge qui se trouvent au Canada;
  • Vous habitez au Canada et continuez à vivre au Canada après que la personne parrainé obtienne le statut de résident permanent;
  • Vous et votre époux (se) ou conjoint(e) de fait signez un accord confirmant que chacun d'entre vous comprenez vos obligations et responsabilités;
  • Vous signez un engagement promettant de répondre aux besoins fondamentaux de votre conjoint(e), conjoint(e) de fait ou enfant à charge; et
  • Vous prouvez que vous avez un revenu suffisant pour fournir des besoins de base pour tout enfant à charge. Cette exigence ne s'applique que lorsque vous postulez pour parrainer un enfant à charge. Pour faire cela, vous devez fournir des documents qui montrent vos ressources financières au cours des 12 derniers mois.

Veuillez noter:

Qui est un(e) conjoint(e) ou conjoint(e) de fait?

À des fins de parrainage, les conjoint(e)s et conjoint(e)s de fait ou les enfants à charge doivent:

  • Habiter avec vous au Canada;
  • Avoir un passeport valide ou un document de voyage;
  • Avoir 18 ans ou plus; et
  • Être votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait pour des raisons authentiques et non pas principalement dans le but d'obtenir une résidence permanente au Canada.

Époux (se)

À des fins de parrainage, le/la conjoint(e) est:

  • Marié à vous.
  • Du sexe opposé ou du même sexe.
  • Si vous étiez marié au Canada, vous devez avoir un certificat de mariage de la province ou du territoire où vous vous êtes marié.
  • Si vous étiez marié à l'extérieur du Canada, le mariage doit être légalement valide dans ce lieu ainsi que selon le droit canadien.
  • Si vous étiez marié dans une ambassade ou un consulat, le mariage doit être légal selon le pays où se trouve l'ambassade ou le consulat. (Par exemple, l'ambassade A est située dans le pays B. Le mariage doit être valide selon les lois du pays B.)

Conjoint(e) de fait

À des fins de parrainage, un(e) conjoint(e) de fait est:

  • Du sexe opposé ou du même sexe.
  • En train de vivre avec vous dans une relation conjugale. Vous devez avoir vécu ensemble pendant 12 mois en continu, sans interruption (vous pouvez être séparé pour de courtes périodes pour des raisons commerciales ou familiales). Vous devez fournir la preuve que vous avez installé un ménage ensemble.

Qui est un enfant à charge?

Veuillez noter: À partir du 24 octobre 2017, un enfant à charge devra être en dessous de l'âge de 22 ans selon les critères d'Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.

Un enfant à charge peut être votre propre enfant ou celui de la personne que vous parrainez. Pour être parrainé, ils doivent:

  • Être âgé de moins de 22 ans et ne pas avoir un(e) conjoint(e) ou conjoint(e) de fait; ou
  • Dépendre essentiellement du soutien financier d'un parent avant l'âge de 22 ans et incapables de subvenir à leurs besoins en raison d'une condition médicale.

Pour plus de détails sur le parrainage de votre conjoint(e), conjoint(e) de fait ou un enfant à charge, consultez le guide du parrain (IMM 5289).

Vous pouvez postuler en tant que parrain si votre conjoint(e), conjoint(e) de fait ou enfant à charge vivent au Canada, même s'ils n'ont pas de statut légal au Canada. Cependant, toutes les autres exigences doivent être respectées.

Qu'en est-il des partenaires conjugaux?

La catégorie des partenaires conjugaux s'adresse aux partenaires qui vivent à l'extérieur du Canada. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le parrainage de partenaires conjugaux dans Comment parrainer un époux, un conjoint de fait ou partenaire conjugal, ou des enfants qui vivent à l’extérieur du Canada ?

Le processus de parrainage

La demande de parrainage comporte 2 parties:

Vous pouvez également obtenir des trousses de demande en appelant le centre d'appels IRCC au 1-888-242-2100.

Pour plus d'information

Dernière mise à jour : mai 2, 2017 4006250