Puis-je travailler à distance pour une entreprise située au Canada ou à l'étranger ?

Oui, vous pouvez travailler à distance n'importe où, mais vous devez d'abord tenir compte de certains éléments.

En raison de la pandémie et des nouvelles technologies qui facilitent le travail à domicile, les opportunités de travail à distance se sont multipliées. Il y a également plus de zones d'ombre sur les aspects légaux du travail à domicile. Voici quelques éléments à prendre en compte si vous envisagez de travailler à distance à l'extérieur de l'Ontario.

Impôts

Travailler à distance pour une entreprise située dans une autre province ou un autre pays peut être compliqué au moment de remplir votre déclaration de revenus. Si vous gagnez un revenu au Canada, vous devez payer des impôts sur ce revenu. Votre impôt sur le revenu est calculé en fonction du lieu de votre résidence principale, et non de votre statut de résident, de votre citoyenneté ou de votre statut d'immigration. La façon dont vous payez vos impôts dépend de votre statut de travailleur : salarié ou indépendant (autonome).

Si vous êtes une personne travailleuse indépendante, il se peut que votre employeur travaille déjà avec une organisation professionnelle d'employeurs. Ces organisations sont des sociétés externes qui fournissent des services de ressources humaines afin de gérer des tâches administratives complexes pour le client. Vous travaillerez directement avec l’organisation professionnelle d'employeurs pour toutes les questions liées aux ressources humaines, telles que :

La paie et la déduction de l'impôt sur le revenu.
Les questions de santé et de sécurité au travail.
La défense de vos droits en tant que travailleur (les normes d'emploi varient d'un pays à l'autre).

En tant que personne salariée travaillant pour une entreprise canadienne, vous serez imposée selon les règles de la province d'origine de l'employeur. Par exemple, vous travaillez en Ontario pour une entreprise située en Colombie-Britannique (BC). L'employeur déduira les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), les cotisations à l'assurance-emploi (AE) et l'impôt sur le revenu selon les taux en vigueur en Colombie-Britannique. Cependant, vous êtes toujours tenu de respecter les exigences fiscales de l'Ontario. S'il existe un écart entre les exigences fiscales de la Colombie-Britannique et celles de l'Ontario, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ajustera la différence. Il se peut que vous deviez la différence à l'ARC pour paiement insuffisant ou que vous obteniez un remboursement.

Si vous êtes une personne travailleuse indépendante ou entrepreneure, vous recevrez un salaire direct sans déduction d'impôt de la part de l'employeur. Vous devez obtenir et remplir un formulaire T1 pour déclarer vos impôts conformément aux exigences du lieu de votre résidence principale.

Revenu mondial

Les revenus mondiaux de toutes provenances sont les revenus gagnés à l'étranger tout en vivant au Canada. Vous devez déclarer vos revenus en dollars canadiens si vous travaillez pour une entreprise située à l'étranger. Comme il peut être plus complexe de déclarer ces revenus, vous pouvez penser à travailler avec un ou une comptable pour vous aider à les déclarer correctement ou vous rendre dans un comptoir d’impôts gratuit.

Si par exemple vous travaillez pour une entreprise aux États-Unis, le Canada a conclu une convention fiscale spéciale avec ce pays, et vous ne payez des impôts qu'au Canada. Vérifiez la convention fiscale du pays pour lequel vous travaillez afin d'éviter la double imposition.

N'oubliez pas qu'en tant que personne travailleuse indépendante à distance, vous pouvez peut-être déduire certaines de vos dépenses liées à votre bureau à domicile pour compenser les impôts que vous payez.

Calcul des heures de travail au Canada pour les besoins de la résidence permanente (RP)

Si vous travaillez pour une entreprise canadienne qui offre des services au Canada, cela compte pour les exigences de la résidence permanente. Le travail à distance pour une entreprise située en dehors du Canada est considéré comme un travail à l'étranger et n'est pas pris en compte dans le cadre de la demande d'Entrée express. En outre, si vous avez présenté une demande au titre du programme des candidats des provinces (PCP), vous devez travailler dans la même province que celle où vous avez présenté votre demande. Gardez cela à l'esprit lorsque vous considérez des possibilités d'emploi à distance.

Visiteurs, permis de travail et travail à distance

Travailler à distance en tant que visiteur est un excellent moyen de profiter de la culture canadienne et de faire l'expérience de la vie au Canada. Tous les travailleurs étrangers n'ont pas besoin d'un visa de travail ou d'une autorisation d'IRCC pour travailler à distance au Canada. Selon le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), vous pouvez travailler à distance en tant que visiteur sans permis de travail pour des périodes prolongées, à condition que :

Vous travaillez pour une entreprise non canadienne qui offre des services commerciaux à l'extérieur du Canada.
L'employeur vous rémunère en dehors du Canada.
L'entreprise non canadienne n'a pas d'activités, de succursales ou de services offerts au Canada.

Si le travail répond à toutes ces exigences, vous n'êtes pas tenu d'obtenir un visa de travail car vous n'entrez pas sur le marché du travail canadien. Vous aurez toujours besoin d'une autorisation en bonne et due forme pour entrer et voyager au Canada. Pour en savoir plus, consultez l'outil Découvrez si vous pouvez présenter une demande et vérifiez si vous remplissez les conditions nécessaires pour travailler à distance sans permis.

Pour plus d'informations

Crédits d'impôt et prestations - Vous pouvez trouver tous les crédits d'impôt et prestations les plus récents auxquels vous pourriez avoir droit lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Du site web du gouvernement du Canada.
Guide des normes d'emploi - Guide sur vos droits et obligations lorsque vous travaillez au Canada. Ce guide couvre l'ensemble des règles et des droits relatifs au lieu de travail afin que vous ne soyez pas lésé.
Foire aux questions sur le travail à distance - FAQ du site web du gouvernement du Canada.