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Que faire si je pense être victime d’un congédiement déguisé ?

Si vous pensez être victime d’un congédiement déguisé, il est important de connaître vos droits et d’agir rapidement. CliquezJustice.ca, un portail canadien d’information juridique simplifié, peut vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations au quotidien.

Pour quelles raisons puis-je être congédié ?

Votre employeur peut vous congédier pour plusieurs raisons, par exemple :

Une faute professionnelle grave : Si vous avez commis un acte grave comme un vol, une fraude, ou tout comportement qui nuit à l’entreprise.
Une incompétence avérée : Si vous ne pouvez pas accomplir les tâches pour lesquelles vous avez été embauché, malgré plusieurs avertissements.
Une insubordination répétée : Si vous refusez à plusieurs reprises de suivre des instructions raisonnables de votre employeur ou si vous montrez un comportement irrespectueux.

Ces situations représentent ce qu'on appelle un congédiement avec cause.

Cependant, dans certains cas, votre employeur a le droit de mettre fin à votre emploi même sans raison précise. C'est ce qu'on appelle le congédiement sans cause.

Pour qu'un congédiement soit valide, l'employeur doit respecter plusieurs conditions.

Dans quelles situations mon employeur n’a-t-il pas le droit de me congédier ?

Votre employeur n’a pas le droit de vous congédier dans ces situations :

Discrimination : Il ne peut pas vous congédier pour des raisons discriminatoires telles que votre origine ethnique, votre orientation sexuelle, votre identité de genre ou encore un handicap.
Exercice de vos droits : Il ne peut pas vous congédier parce que vous demandez un salaire équitable, prenez un congé autorisé (comme maladie, maternité ou parental), ou dénoncez des conditions de travail injustes.

Mon employeur a-t-il le droit de me pousser à démissionner ?

Votre employeur n’a pas le droit de vous pousser à démissionner. Cela s’appelle un congédiement déguisé, et c’est illégal en Ontario.

Quelles étapes dois-je suivre je suis victime d’un congédiement déguisé ?

En Ontario, la loi sur les normes d'emploi (LNE) protège les travailleurs contre les changements injustes à leurs conditions de travail, notamment le congédiement déguisé. Si vous pensez être victime de cette situation, voici les étapes à suivre :

Documentez tout

Conservez des preuves des changements apportés à vos conditions de travail, tels que des réductions de salaire, des modifications d’horaires ou des changements de poste.

Gardez des copies de courriels, contrats, relevés de paie et notes sur vos discussions avec votre employeur.

Obtenez des conseils juridiques

Consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou une clinique juridique pour comprendre vos droits et les options disponibles.

Si vous êtes membre d'un syndicat, contactez votre représentant syndical. Votre syndicat peut vous aider à contester le congédiement à travers un processus de grief prévu par la convention collective.

Déposez une réclamation

Au Ministère du Travail : Si votre employeur n’a pas respecté vos droits (par exemple, salaire impayé ou absence de préavis), vous pouvez déposer une plainte dans les 2 ans suivant l’incident.
Á la Commission canadienne des droits de la personne : Si vous pensez que votre congédiement est lié à une discrimination (âge, sexe, handicap, etc.), vous avez 1 an pour déposer une requête.