Que puis-je faire si je crois avoir été licencié injustement ?

Cet article à été rédigé par Workers' Action Centre, un centre de services pour les travailleurs, situé à Toronto.

La loi n’exige pas que les employeurs aient une raison légitime pour vous congédier. De plus, il n’existe pas de loi les forçant à suivre une procédure équitable. Certains employés décident de s’en remettre à la cour des petites créances s’ils croient avoir été congédiés injustement. D’autres préfèrent retenir les services d’un avocat.

  • il est illégal pour un employeur de vous congédier parce que vous avez posé des questions sur vos droits. Si cela se produit, inscrivez précisément ce qui est arrivé;
  • votre employeur pourrait vous harceler au travail pour vous forcer à quitter votre emploi. Inscrivez les moindres indices de harcèlement;
  • il est possible que votre employeur refuse de vous donner le même poste après une maladie ou un congé. Inscrivez tout ce que l’employeur vous a dit;
  • vous pourrez revendiquer une indemnité de cessation d’emploi si vous avez vécu une des situations précédentes à la condition que vous en ayez noté tous les détails;
  • vous pourriez aussi prendre des mesures pour recevoir des prestations d’assurance-emploi si vous avez accumulé un nombre suffisant d’heures, soit de 420 à 700 heures assurables pendant 52 semaines de travail. C’est la première chose à vérifier puisque ce nombre d’heures peut changer. Vous devrez expliquer que vous avez été victime d’un licenciement non équitable. Servez-vous de vos notes pour rédiger votre lettre d’explications.
  • Contactez le Workers' Action Centre pour obtenir des conseils sur ce que vous pouvez faire.

Liens utiles

  • Licenciement abusif - chapitre traitant de ce sujet sur le site Web du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario. Vous y trouverez notamment une définition du terme «licenciement» telle qu'entendu par la loi et de l'information sur le droit au préavis et à l'indemnité de licenciement
  • Prestations régulières d'assurance emploi - page su site Web Service Canada qui comprend des renseignements détaillés sur l'assurance-emploi
  • Instructions, étape par étape, pour le dépôt d'une réclamation (auprès du ministère du Travail) - fiche de renseignement qui présente la procédure à suivre pour déposer une réclamation auprès du ministère du Travail si vous pensez que votre employeur a violé vos droits.
  • Avez-vous été congédié ou mis à pied ? - cette publication CLEO informe les personnes qui ont été congédiées ou mises à pied à propos de leurs droits qui sont garantis, sous le régime de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) de l’Ontario.
Dernière mise à jour : mai 3, 2019 4000969