Les tribunaux

Comment le système judiciaire en Ontario fonctionne-t-il ?
Même si la plupart des gens n'auront jamais à comparaître en cour, il est tout de même utile d'être au courant du fonctionnement du système judiciaire en Ontario.
Quelle est la différence entre un tribunal criminel et un tribunal civil ?
Au Canada, un acte criminel est, d'un point de vue juridique, une infraction contre l'État. Dans une affaire criminelle les deux parties sont: la poursuite et la défense. Dans une affaire civile, les deux parties sont appelées plaideurs.
Ce que vous devez savoir à propos du droit de la famille en Ontario
Cette publication contient de l’information à propos des lois qui pourraient vous affecter si vous vous séparez.

La maltraitance est inacceptable peu importe la langue
Ce livret s'adresse aux femmes immigrantes qui souffrent de maltraitance dans une relation ou dans une famille. Si vous connaissez quelqu'un qui est maltraité, donnez-lui ce livret.

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