Le système judiciaire en Ontario

Les tribunaux

• Comment le système judiciaire en Ontario fonctionne-t-il ?

  Même si la plupart des gens n'auront jamais à comparaître en cour, il est tout de même utile d'être au courant du fonctionnement du système judiciaire en Ontario.

• Quelle est la différence entre un tribunal criminel et un tribunal civil ?

  Au Canada, un acte criminel est, d'un point de vue juridique, une infraction contre l'État. Dans une affaire criminelle les deux parties sont: la poursuite et la défense. Dans une affaire civile, les deux parties sont appelées plaideurs.

• Ce que vous devez savoir à propos du droit de la famille en Ontario

  Cette publication contient de l’information à propos des lois qui pourraient vous affecter si vous vous séparez.